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Tout ce que qu'un jeune doit savoir s'il souhaite manifester

Notre séquence en collaboration avec Infor Jeunes.  Aujourd’hui en  compagnie d'Eloïse Chopin, on parle  du droit à la manifestation, elle partage avec nous tout ce qu’un jeune doit savoir quand il souhaite manifester.

Manifester est un droit ! "Le droit de manifester, tout comme la liberté d’expression, est un droit fondamental. Il y évidemment des conditions et des règles à respecter et c’est essentiel d’en avoir connaissance pour ne pas avoir de mauvaises surprises".  Un élément important est le fait que la manifestation doit être paisible. "Infor rappelle que ce droit de manifester ne peut pas être utilisé pour commettre des infractions, ou perturber l’ordre public. Il est donc interdit d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination. Les lancés de pierres, les vols, la détention de stupéfiants sont punissables par la loi."

Si un jeune veut filmer pendant qu’il participe à une manifestation, est-ce autorisé ou punissable également ?   "le jeune qui souhaite filmer les participants doit d’abord solliciter leur consentement. Il en va différemment si les manifestants se trouvent dans un lieu public et que l’image reflète une atmosphère générale de foule sans filmer un individu en particulier. C’est bon aussi de savoir que si le jeune filme une personne en train de commettre une infraction, demander l’accord de la personne ne sera pas nécessaire. Ces images assurent une preuve des délits commis et servent une mission d’intérêt général". 

Si un jeune se fait interpeller par les policiers, à quels contrôles peut-il être soumis ?  "Premièrement, au contrôle d’identité. La fouille superficielle est aussi envisageable : palpation des vêtements ou d’un sac, pas de mise à nu. Les saisies de certains objets qui ont servis à commettre une infraction. L’usage de la force et des armes est le dernier recours, si cet usage est évidemment légal, nécessaire et proportionné.  Si la manifestation dégénère, les jeunes présents sur les lieux peuvent être arrêtés et entendus en tant que témoin, suspect ou inculpé. On parle d’inculpation lorsqu’une personne est entendue par le juge d’instruction et que ce dernier estime qu’il existe des indices de culpabilité suffisants à l’encontre de cette personne". 

Une inculpation ne signifie pas forcément que le jeune est coupable, et elle n’indique pas forcément une privation de liberté. Il y a des alternatives telles qu’une libération sous conditions ou une détention sous surveillance électronique. Toutefois, si ces mesures ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité publique, le juge d’instruction peut décider de décerner un mandat d’arrêt.

Si un jeune souhaite organiser une manifestation ? " Le jeune devra s’adresser au bourgmestre de sa commune pour demander une autorisation. C’est une demande qu’il faut faire au préalable et non en dernière minute. Si la manifestation est autorisée, le bourgmestre peut imposer certaines restrictions en vue d'éviter les troubles à l'ordre public, les entraves à la circulation ou  tout autre élément afin de veiller à la propreté de l’espace public."

 

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