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Viré pour un "like" sur Facebook...

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Le comptable d'une ASBL bruxelloise s'est vu confirmer son licenciement pour faute grave devant la cour du travail de Liège après avoir "aimé" sur Facebook une publication à caractère raciste, rapporte L'Echo jeudi. Son employeur l'avait préalablement invité à cesser tout partage de ce type de propos sur le réseau social. Confirmée en appel, la décision illustre la tendance de la Justice à considérer de plus en plus l'expression sur les réseaux sociaux comme publique.

L'arrêt récemment publié (mais rendu le 24 mars 2017) concerne le cas d'un travailleur licencié pour faute grave, après que celui-ci a été rappelé à l'ordre par son employeur à la suite de partages douteux sur son "mur" Facebook. L'homme diffusait en effet des liens renvoyant à des mouvements qui soutenaient la "quenelle", ce geste inventé par le comédien français Dieudonné et qui rappelle le salut nazi. Convoqué par son employeur, le comptable s'était engagé par écrit à retirer les contenus incriminés, considérés comme susceptibles de "heurter l'opinion publique" et de ternir l'image de l'ASBL. L'homme avait cependant "récidivé" en "likant" des publications similaires, ce qui a entraîné son licenciement. L'employé a donc saisi la cour du travail de Liège qui a donné raison à l'employeur. Une sentence confirmée en appel.

Mais quelles sont les limites à ne pas dépasser sur Facebook afin de ne prendre aucun risque niveau emploi ? Maître Etienne Wery, avocat spécialisé en réseaux sociaux: " Quand on like, il y a un caractère public à cela puisque le mur sur lequel vous avez liké une publication retient le nom des personnes qui ont liké et donc on peut facilement retrouver ceux qui ont apprécié ce contenu là et donc à ce moment-là, on sort de la sphère privée. Maintenant, tout dépend de la façon dont vous utilisez Facebook; si vous discutez sur un mur privé, cela reste de la sphère privée, c'est comme si vous discutiez dans votre salon avec des amis. Mais dès l'instant où vous partager des choses de façon publique, où vous likez des publications publiques alors évidemment, il faut être prêt à assumer ce qui se fait sur la voie publique."

Et dans cette affaire, assumer n'a pas forcément été le cas de la part du prévenu : " Sur le plan jurisprudentiel, c'est déjà acquis depuis longtemps: un certain nombre de faits de la vie privée peuvent avoir une répercussion sur des faits de la vie professionnelle... Notamment si de ce fait, vous ternissez l'image de votre employeur. Dans ce cas, on va prendre plusieurs choses en compte: premièrement, si l'employé est un cadre ou pas, car la fonction de représentation est plus importante (c'était le cas dans cette affaire). Deuxièmement, on va prendre en compte la nature et la gravité de ce que vous faites dans le privé. Dans le cas de cette affaire, on parle d'une ASBL d'intégration sociale, il est donc très important que personne ne se sente exclus et l'employeur a considéré que l'activité de son employé posait un problème à cet égard. Il a alors fait ce qu'il faut faire dans ce cas-là et c'est ce que tout employeur doit faire: il faut convoquer l'employé et lui expliquer le problème. Dans ce cas, le comptable s'était engagé par écrit à ne plus recommencer et il a pourtant récidivé..."

La liberté d'expression n'est cependant pas remise en question dans ce cas d’après maître Wéry car il n'y a pas que le like qui a été pris en considération et sanctionné: "Le problème ici, c'est que c'est un like, c'est quelque chose de très court qui peut être très ambigu et donc ça peut poser des problèmes quant à la liberté d'expression. C'est pour cela que la cour ne s'est pas limitée au like sinon ça entrave la liberté d'expression. La cour a donc souligné que les convictions de l'employé posaient problème à l'employeur mais ce qui posait aussi problème est le fait que l'employé avait pris un engagement écrit de ne plus le faire et il a pourtant recommencé..."

Maître Wery conclut par un appel à la prudence: "Si vous voulez tenir des propos qui posent problème, faites-le dans le cadre de la sphère privée mais pas au travail. Il faut également paramétrer son compte Facebook, surveiller les gens que vous accepter comme étant vos amis et il faut gérer votre compte Facebook avec prudence. "

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