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Une plateforme pour les artistes.

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Une plateforme pour les artistes. - © Tous droits réservés

La plateforme artist@work devrait faciliter les artistes et leurs employeurs bien trop souvent surchargés de paperasserie.

La plateforme artist@work devrait faciliter les artistes et leurs employeurs dans les démarches administratives. Les demandes se font aujourd’hui encore sur papier. Cela pourra désormais se faire par voie digitale. Les artistes auront la possibilité de suivre le statut de leur demande en ligne

A quoi va servir cette plateforme électronique?

La plateforme électronique a comme objectif :

a) de rendre possible la délivrance:

  • de la carte d’artiste (réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques occasionnelles sous le régime des petites indemnités) ;
  • du visa d’artiste (destiné aux artistes qui bénéficient de la présomption légale d’assujetissement à l’ONSS, artistes « article 1bis »);
  • de la déclaration d’indépendant (déclaration selon laquelle l’artiste bénéficie du statut d’indépendant).

b) de gérer le contingent dans le cadre du régime des petites indemnités:

  • les artistes peuvent consulter les données relatives aux prestations effectuées dans le cadre du régime des petites indemnités (= système d’exonération de cotisations sociales pour les indemnités attribuées pour des activités artistiques de faible ampleur moyennant le respect de certains plafonds);
  • la plateforme permet aux artistes de fournir au donneur d’ordre dans le cadre du régime des petites indemnités une attestation reprenant le nombre de prestations effectuées et les montants perçus par l’artiste au moment de la demande.

c) de permettre aux organes de contrôle:

  • de déterminer si l’artiste est en possession d’une carte, d’un visa et/ou d’une déclaration d’activité indépendante;
  • de déterminer si l’artiste respecte la règlementation relative aux régimes des petites indemnités.
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