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Il reçoit une contravention pour avoir changé le sigle de sa voiture

Il reçoit une contravention pour avoir changé le sigle de sa voiture
Il reçoit une contravention pour avoir changé le sigle de sa voiture - © Tous droits réservés

C’est une drôle de mésaventure qu’il est arrivée à Patrick Petit. Ce monsieur est le propriétaire d’une Mercedes E200 et vient d’être verbalisé pour avoir collé le sigle E 350 à la place.

Ce 8 février, l’automobiliste s’était parqué rue Royale à Bruxelles sur un emplacement réservé, fait qu’il ne conteste pas. Il n’est pas du même avis en ce qui concerne la seconde contravention…

Lors du procès-verbal, le policier a remarqué que la marque d’immatriculation était attribuée à une Mercedes E 200 bluetec, et pas à une E350 d’une cylindrée supérieure comme indiqué par le sigle figurant à l’arrière du véhicule… Manipulation qui lui a couté une nouvelle sanction.

Il se dit étonné et conteste. Il estime qu’il a le droit de coller ce qu’il veut sur sa voiture " tant que la marque d’immatriculation correspond bien sûr au numéro du châssis ". Il ajoute : " Combien de Mercedes roulent avec le sigle AMG sans l’être ? "

 

Est-ce vraiment une infraction ? Il est pourtant possible de retirer les sigles figurant sur l’arrière de sa voiture...

Jean-François Gaillet, directeur Innovation et Technologie de l’Institut Vias, tente de répondre à cette question. Il précise qu’il s’agit d’une interprétation des textes de lois. En clair, le problème vient du fait que le véhicule ne correspond pas aux données officielles des autorités… Il ne s’agit plus de la même motorisation.  Cette manipulation de l’automobiliste pourrait entraver et empêcher le travail de la police… Et qui sait, rendre plus difficile le travail d’identification du véhicule. Le propriétaire pourrait par exemple contester être le propriétaire de la voiture.

 

N’hésitez pas à écouter l'interview de Jean-François Gaillet… Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire sur la carrosserie de sa voiture.

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