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Une jeune fille verbalisée par le TEC alors qu'elle était en possession d'un titre de transport valable

C’est une histoire de fou à la belge ! Une jeune fille monte dans un bus, le chauffeur dit " montez par l’arrière ", donc elle ne pointe pas. Ensuite, des contrôleurs lui mettent une amende, alors que c’est le chauffeur qui lui a dit de ne pas le faire…

La jeune fille de 13 ans et demi a l’habitude de prendre ce bus TEC du Brabant Wallon. Elle connaît bien la ligne 339. D’habitude, comme tous les écoliers en possession d’un abonnement, elle valide son titre de transport en montant dans le bus, à l’avant, sur la borne de contrôle située à côté du chauffeur.

Sauf que ce jour-, le 23 mai, le bus est tellement bondé que le chauffeur indique aux jeunes de monter dans le bus par la porte arrièreÀ l’arrière, il n’y a pas de dispositif de contrôle. Et vu que le bus est bondé, c’est impossible de se frayer un passage jusqu’à l’avant pour faire valider son titre de transport.

Non-validation de l’abonnement

Sauf que la loi de Murphy s’abat sur la jeune fille. Des contrôleurs du TEC montent dans le bus et commencent à verbaliser plusieurs personnes, dont la jeune fille, pour cause de non-validation de l’abonnement.

La fille se retrouve donc avec une amende en main : 10 euros d’amende administrative que les parents doivent payer. Sauf que le papa de cette jeune fille n’est pas d’accord. Il aurait pu opter pour la tranquillité et s’acquitter de la somme, mais le papa décide de se battre. Il introduit un recours devant le tribunal de police de Huy. Pour ce faire, il débourse même 20 euros.

La situation pose problème et dans certains cas, nous pouvons revenir sur une amende administrative

C’est que, pour lui, c’est vraiment impensable de payer cette amende alors qu’il estime qu’il n’y a pas de faute. Il affirme que sa fille était en possession d’un titre de transport valable et n’a donc commis aucune infraction aux règlements de transport. L’obligation, dit-il, de faire contrôler sa carte d’abonnement à un dispositif électronique n’est inscrite dans aucun texte de loi.

Nous avons interviewé Stéphane Thiéry - Directeur marketing et mobilité, porte-parole TEC. " La situation pose problème. On va devoir investiguer pour voir ce qu’il s’est vraiment passé le 23 mai. Quelles étaient les conditions, si le conducteur a réellement dit ça. Si j’ai bien compris, les contrôleurs sont arrivés quelques arrêts après pour contrôler, et auraient arrêté le contrôle au milieu du bus. Ce sont des éléments qui doivent être vérifiés en fonction des notes de service que nous avons. La situation pose problème et dans certains cas, nous pouvons revenir sur une amende administrative ".

Après le recours introduit par le papa au tribunal de Huy, le greffe a invité le TEC du Brabant Wallon à communiquer au tribunal le dossier administratif relatif à cette affaire. Mais " les services du TEC n’ont réservé aucune suite à cette demande et ne se sont même pas présentés à l’audience publique ", souligne le tribunal.

Le recours, déclaré recevable et fondé

Dès lors, l’explication présentée justifiant de l’impossibilité de valider l’abonnement est reçue. Le recours a donc été déclaré recevable et fondé. Le tribunal a donc mis à néant la décision administrative et a condamné le TEC à rembourser la somme de 20 euros au papa hannutois. Et a condamné, en outre, le TEC au paiement du droit de mise au rôle de 50 euros, qui devra être versé à l’Etat belge.

Malgré cela, le TEC rappelle l’importance de valider son titre de transport au moment de monter dans le bus : " Même si j’ai un titre valable, je valide pour montrer que je suis en règle. Mais aussi pour nous permettre de savoir quel nombre de personnes monte aux arrêts et les personnes qui sont sur les lignes. C’est cela les raisons de la validation obligatoire ".

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