On n'est pas des pigeons

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Droits d'auteur, quelques précisions...

Que s'est-il passé le 8 septembre 1947? Cela remonte loin, mais ce jour-là décédait Victor Horta. Demain, cela fera 70 ans, date qui aura des répercussions qui ne sont pas sans intérêt ... 

C'est un des auditeurs de l'émission radio d'On n'est pas des pigeons qui l'a fait remarquer. En effet, 70 ans après le décès d'un artiste, ses œuvres tombent dans ce qu'on appelle le domaine public. Dans ce cas, la première chose importante à faire remarquer, c'est que ce n'est pas demain que les œuvres du célèbre architecte belge tomberont dans le domaine public, mais le premier janvier prochain! C'est très important, parce-que si demain vous comptez utiliser publiquement des œuvres de Victor Horta, vous devrez encore et toujours payer des droits d'auteur ... Mais combien exactement? 

Pour répondre à la question, Alain Beremboom, avocat spécialisé dans le droit d'auteur répond : "Pour savoir combien on va payer si par exemple on édite des cartes postales avec des œuvres de Victor Horta, il faut aller sur le site de la Sabam selon le type d'utilisation, le nombre de cartes postales, et si elles sont vendues ou distribuées. Il y a des tarifs différents, des tarifs de droits de reproduction et donc la Sabam ne manquera pas de vous mettre une amende si vous n'avez pas demandé l'utilisation au préalable."

Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, les droits changent

Il évoque aussi les changements à partir du moment où une oeuvre tombe dans le domaine public : "A partir du moment où l'oeuvre tombe dans le domaine public, tout change. Les œuvres des artistes sont protégées durant toute la vie de ceux-ci, ainsi que 70 ans après leur mort, du moins jusqu'au premier janvier qui suit l'expiration de la septantième année. Cela signifie que du vivant d'un auteur et ensuite pendant 70 ans, on a besoin de son autorisation ou de son héritier, ou de la personne à laquelle il a cédé ses droits pour reproduire ou pour communiquer son oeuvre. Mais après c'est terminé, l'oeuvre tombe dans le domaine public, ce qui veut dire qu'elle est à tout le monde.

A côté du droit de reproduire et de communiquer, il existe aussi un droit moral, l'auteur pouvant empêcher que l'on déforme son oeuvre. Ce droit moral s'arrête aussi 70 ans après. Les héritiers n'ont plus rien à dire après.

C'est aux auteurs et aux héritiers ou aux sociétés de gestion à qui ils ont confiés leurs droits de surveiller, de contrôler et d'aller sur internet, de regarder éventuellement si on fait une utilisation sans droits de leurs œuvres."

L'article original est à lire sur RTBF INFO...

 

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