Le 6-8

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Tout savoir sur le baby-sitting : quel cadre légal et qui est responsable en cas de problème ?

Yasmine Lamisse vous apporte ses conseils de juriste dans Le 6-8 sur la fonction juridique et la responsabilité d'un(e) baby-sitter et les assurances à connaître avant de le gardiennage des enfants lorsque les parents sont au travail.

Avec la rentrée des classes et un retour progressif au travail, des contaminations au covid-19 toujours bien présentes et des écoliers qui doivent rester en quarantaine chez eux, la recherche de gardiennage pour les enfants devient un casse-tête.

Yasmine Lamisse, juriste, vous donne des conseils pour prévenir en cas de tout risque lié à un éventuel problème avec la personne qui gardera vos enfants pendant que vous devez vous rendre au travail.

Aucun encadrement légal de la garde d'enfants

Premier élément à garder en tête lorsque l'on recherche quelqu'un pour garder ses enfants ou à l'inverse, que l'on souhaite en garder : contrairement à la France, il n'y a pas de statut légal qui régit cette activité.

Le baby-sitting est donc payé au noir, se réalise donc sans contrat et l'intervenant(e) n'est pas déclaré(e). Ce n'est pas tout, il n'y a, a fortiori, pas d'assurance associée à ce travail.

Malgré ce manque total d'encadrement légal, le baby-sitting est tout à fait autorisé, sans la moindre formation d'ailleurs. Yasmine Lamisse explique cette particularité : "On considère que c'est un cas occasionnel et dès lors ces travaux non déclarés sont permis mais dans certaines limites, c'est-à-dire qu'on ne peut pas dépasser 8 heures par semaine. Dans ce cas-là, on est exempté de faire une déclaration immédiate à l'emploi".

Qui est responsable en cas de problème

En l'absence de loi sur le baby-sitting, que faire en cas de problème, si l'enfant gardé se blesse ou blesse quelqu'un par exemple ? "La règle c'est la personne qui a la garde de votre enfant qui est responsable des blessures de celui-ci, il faut démontrer un défaut de surveillance" souligne Yasmine Lamisse.

On doit toutefois y apporter une nuance, celle de l'âge de discernement, situé vers 11-12 ans, lorsque l'on considère que l'enfant prend conscience de ses actes. L'enfant peut alors être lui-même mis en cause s'il a commis une faute malgré les injonctions de son gardien ou sa gardienne. "Sa responsabilité est aussi engagée" assure la juriste et chroniqueuse.

L'enfant pourra alors être puni par la Loi mais là aussi avec une nuance : il partagera les responsabilités avec le ou la baby-sitter dont les responsabilités seront en effet amoindries.

Yasmine rappelle qu'au-delà de la responsabilité pénale de l'enfant, la responsabilité civile reste sur celle de ses parents jusqu'à ses 18 ans : "Il peut être puni mais au niveau des dédommagements, ce seront toujours les parents jusqu'aux 18 ans qui devront payer la victime ou sa famille".

L'assurance à l'extérieur

Le grand problème de cette absence de lois autour du baby-sitting c'est par conséquent l'inexistence d'une assurance spécifique pour cette activité. Qui devra donc prendre en charge les dégâts ?

Yasmine Lamisse qui conseille de toujours vérifier au préalable l'assurance qui couvre les dégâts avant tout gardiennage, indique que l'engagement dépendra des personnes qui s'occupent de garder l'enfant.

  • Si votre enfant est à la garderie de l'école, celle-ci est souvent gérée par une ASBL indépendante. "Il faut voir qui gère la garderie mais ils ont l'assurance Responsabilité Civile professionnelle qui couvrira toute une série de choses".
  • Même pas si votre enfant est en stage et se blesse. Toutefois, les dommages matériels ne sont souvent pas couverts.
  • Si l'enfant est chez une gardienne, renseignez-vous sur le type d'assurance dont elle dispose. Elle aura généralement choisi non pas une RC professionnelle mais une RC plus classique et donc moins intéressante.

Enfants gardés au domicile, quelle assurance intervient ?

Si l'enfant est gardé à votre domicile, le recouvrement dépend du statut du gardien :

  • Si c'est une nounou, l'assurance qui interviendra sera souvent la même que celle d'une gardienne
  • Si vous avez une jeune fille au pair par contre, "elle n'a pas souscrit d'assurance car on considère qu'elle fait partie de la famille". C'est l'une de vos assurances personnelles comme l'assurance RC habitation ou RC familiale pour qui la couvrira en cas de problème.
  • Si c'est un ou une baby-sitter c'est alors l'assurance RC familiale de ses parents qui interviendra.
  • Si les grands-parents gardent les enfants, ils n'auront pas d'assurance spécifique donc ce sera aussi à vous de regarder dans votre assurance personnelle

Enfin, si vous êtes à la recherche de quelqu'un pour garder votre ou vos enfants, Yasmine Lamisse conseille de consulter les nombreuses initiatives gratuites sur Facebook au lieu des sites et applications payantes comme Bsit.

Pour plus d'informations, consultez les sites suivants :

www.laligue.be

www.acerta.be

www.jeminforme.be

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