Le 6-8

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Retour au jardin : quelles réglementations autour de nos espaces verts ?

Le retour des beaux jours va bientôt arriver, on l’espère. A cela s’ajouteront les apéros en petit comité dans son jardin, par exemple. Mais quid du bruit dans celui-ci ?

Dans Le 6-8, Yasmine Lamisse, juriste attitrée de l’émission, revient sur les réglementations mises en place pour nos petits espaces verts. Puis-je tondre notamment mon jardin quand je le souhaite ? La chroniqueuse juridique répond à la question.

"Les réglementations sont imposées commune par commune. Dans la commune de Liège, il est possible de tondre sa pelouse le dimanche de 10h à 17h, contrairement à d’autres communes comme Waterloo ou Braine-l’Alleud, qui elles, l’interdisent totalement", explique Yasmine Lamisse.

Si vous déménagez ou si vous devez tondre prochainement votre pelouse, pensez à vous renseigner auprès de votre commune !


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Si cela n’est pas respecté, il est toujours mieux d’en parler au préalable avec la personne concernée. Cependant, la juriste met en garde : "On peut malgré tout porter plainte. Et cela peut parfois donner des amendes salées, administratives. Dans certaines communes, on peut même poursuivre au niveau pénal".

Dans une parenthèse, la chroniqueuse fait également part d' "En mai, tonte à l’arrêt". Une initiative lancée par la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech de l’Université de Liège en étroite collaboration avec Le Vif/L’Express afin d’inciter particuliers et entreprises à ne plus tondre sa pelouse sur une surface minimum d’un mètre carré durant le mois de mai.

Le but ? Permettre aux plantes, fleurs, abeilles, papillons ou insectes en tous genres d’y faire leur grand retour. Mais aussi prendre conscience des autres vertus d’un tel espace, notamment face aux enjeux climatiques.

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© Getty Images/Cavan Images RF

Et le bruit dans tout ça ?

Si je suis amené à organiser un rassemblement en petit comité dans mon jardin ou sur ma terrasse, les règles à respecter concernent les rapports de bon voisinage.

Forcément, le bruit est davantage toléré en journée, plutôt que la nuit. Qu’en est-il du tapage nocturne ? "Faire du bruit pendant la nuit est normalement interdit. Légalement, il s’agit de la période entre 22H et 6H du matin. On doit respecter la tranquillité des voisins", indique Yasmine.

Mais qu’entend-on également par "bruit"? Là, aussi, il s’agit du cas par cas. La jurisprudence livre une série de facteurs qui influenceront la chose : "La localisation, notamment. C’est différent si vous habitez à la campagne ou à la ville. Un chien qui aboie pendant la nuit en campagne sera plus toléré qu’à la ville".

Ces facteurs sont très importants au final, car ils vont déterminer si vous êtes en faute ou non

La durée et la récurrence sont aussi des facteurs non négligeables. Si vous êtes amenés à faire plus de bruit qu’à l’ordinaire, il est toujours préférable de prévenir vos voisins. Dans tous les cas, "renseignez-vous bien", finit par conseiller la juriste afin d’éviter les mauvaises surprises.

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© Getty Images

Retrouvez les conseils juridiques de Yasmine Lamisse et bien d’autres chroniques dans Le 6-8 en semaine sur La Une.

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