Le 6-8

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Quelle solution pour le parent quand l'école ou la crèche ferme en raison de coronavirus ?

Le bilan sanitaire actuel n'est pas des plus favorable, les mesures prises par le Conseil National témoignent de cet état de fait. L'idée d'un nouveau confinement partiel ou global resurgit même. Les écoles et les crèches sont parfois contraintes de fermer en raison du coronavirus. Que peuvent faire les parents qui travaillent en telles circonstances ? Thierry Evens analyse pour nous cette question de toute urgence. 

Quand une école ou une crèche doit fermer en raison du coronavirus, que peuvent faire les parents qui travaillent ?

- Le plus simple est bien sûr de trouver une solution de garde extérieure. Le plus souvent, ce seront les grands-parents, mais ce n'est pas toujours possible. Beaucoup de grands parents sont toujours actifs ou ne sont pas disponibles. Quand il n'y a pas de solution de garde, ça se complique !

Depuis le 1er octobre, une solution de dernier recours existe pour les salariés : c'est le chômage temporaire pour force majeure.

Pourquoi est-ce un "dernier recours" ?

- Principalement parce qu'il y a une perte de salaire. Le chômage temporaire pour force majeure est entièrement à charge de l'Onem. L'indemnisation est de 70 % du salaire avec un plafond, plus un supplément de 5,63 euros par jour. Ça fait quand même une perte de revenu assez importante et donc, la plupart des salariés vont chercher une autre solution. Cela peut être le télétravail si c'est possible et si l'employeur l'accepte, malgré la présence d'un enfant à la maison. Il n'y a pas de droit au télétravail. Il est aussi possible bien entendu de prendre des jours de congé. Avec le lock-down du printemps, beaucoup de salariés ont été mis au chômage et n'ont pas consommé de jours de congé pendant les vacances de Pâques et souvent moins aussi l'été. Il reste donc des "stocks" de jours à utiliser.

Le chômage est donc aussi une possibilité

- Le salarié peut effectivement le demander pour la totalité de la période de fermeture de l'école ou de la crèche, ou seulement pour un jour ou deux, le temps de "se retourner" et de trouver une solution de garde. L'employeur est obligé d'accepter la demande, sur présentation du document annonçant la fermeture de l'établissement. Cette obligation n'a pas été bien prise par les chefs de PME. Quand vous avez une petite équipe, ce n'est jamais facile de se passer de quelqu'un au pied levé. Maintenant, comme on l'a dit, c'est une solution de dernier recours. Je ne pense pas qu'il y aura un usage massif du chômage temporaire dans ce contexte.

Est-ce qu'il existe quelque chose d'équivalent pour les indépendants ?

- Oui. En mars, le gouvernement a accepté le chômage temporaire force majeure sans restriction pour les salariés. Il a inventé une sorte de chômage pour les indépendants qui ne pouvaient plus travailler, le droit passerelle. C'est la même logique ici. Les indépendants qui ont un enfant à garder et pas de solution, s'ils ne peuvent plus travailler, ils peuvent alors demander un droit passerelle hebdomadaire. C'est nouveau depuis le 1er octobre. Avant, le droit passerelle était mensuel. Il devient hebdomadaire en cas de fermeture de l'école ou de la crèche ou également en cas de mise en quarantaine, si l'indépendant ne peut plus travailler.

Concrètement, ça fonctionne comment ?

- Il faut s'adresser à sa caisse d'assurances sociales. Il faut fournir le document de l'école ou de la crèche, ou un certificat médical de mise en quarantaine. Il faut ajouter une déclaration sur l'honneur comme quoi on a cessé le travail une semaine. L'indemnité est forfaitaire. C'est tout simplement un quart du droit passerelle mensuel, soit 323 euros par semaine pour un isolé, 403,50 euros avec charge de famille.

Pour les indépendants des secteurs qui ne peuvent toujours pas travailler normalement – dans la culture ou l'événementiel – ceux-ci ont toujours droit au droit passerelle mensuel.

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