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Le télétravail où je veux, quand je veux ?… Que dit la loi ?

Nous sommes de plus en plus d’adeptes à la pratique du genre : le télétravail. Ce mode de travail gagne du terrain en Belgique. Yasmine Lamisse, juriste, nous fait écho de cette nouvelle perspective qui s’inscrit dans un cadre légal bien défini et qui se nourrit de la relation de confiance employeur – salarié.

& the winner is…

Ce sont une fois de plus les pays nordiques qui sont les champions de la pratique !

La Hollande est numéro 1 avec dans ses traces la Finlande et le Danemark. Mais, la Belgique est très bonne élève.

Un premier constat permet d’établir le fait que le salarié "télétravaille" généralement un jour par semaine et ce sont les grandes entreprises qui ont le plus de praticiens. Les PME, en raison de la polyvalence plus accrue de leurs travailleurs sont moins propices à cette pratique.

Deux catégories sinon rien

Le télétravail se distingue en deux catégories :

- Le télétravail régulier – structurel qui doit être régulé, réglementé.

- Le télétravail occasionnel en raison d’un cas de force majeur : les intempéries, une grève de transports publics,…

Dans le premier cas de figure, il faut impérativement un écrit qui organise cette pratique, un écrit qui acte le fait, on conclut un contrat bien spécifique ou un avenant à celui-ci. Il est des obligations contractuelles à respecter (les horaires, la disponibilité,…).

Aussi par télétravail on considère le travail effectué chez soi ou en coworking ou encore dans le bus, le train,… Cela fait l'objet de la convention entre les deux parties. 

Les avantages / Les inconvénients

Côté avantages : c’est du tout bon pour la planète, on pollue moins ! On évite aussi les accidents de la route – la perte de temps en raison des trajets mais aussi on booste l’équilibre vie privée et professionnelle. On se base davantage sur la relation de confiance avec son employeur, on se sent plus "libre" et "responsable", ça fidélise.

Côté inconvénients : cette limite entre vie privée et professionnelle peut être floue. La souplesse peut vite être un revers de médaille aussi – tout est dès lors basé sur la confiance – il est une certaine perte de "contrôle" du côté de l’employeur. La confiance est de mise...

De la confiance, de la flexibilité mais avec un cadre et des objectifs bien définis… Pour un win win.

Que dit la loi ?

Il faut donc impérativement un contrat écrit et oui, votre statut juridique reste inchangé. Si vous téléravailler tous les vendredis par exemple, vous maintenez vos droits aux primes de fin d’année ou autres avantages,… Rien ne change. Mais pour vos obligations, il en est de même… A vous de vous y maintenir aussi.

Vous devez être joignable, votre environnement de travail doit être sain et sécurisé. L’employeur peut vérifier ce fait car il est le potentiel responsable en cas d’accident !

Il est une nouvelle loi qui établit cette égalité en mode télétravail ou en mode travail au sein de l’entreprise. On va vers une meilleure protection du télétravailleur. On se retrouve dans un cas de figue à l’identique que sur le lieu de travail.

Si vous tombez dans l’escalier… Oui l’employeur sera responsable. Vous bénéficierez de la présomption de preuve. Vous n’aurez pas à prouver ainsi que vous aviez un dossier en main !

Si vous conduisez vos enfants à l’école, si vous allez vous chercher un sandwich… Oui à l’identique, l’employeur devra assurer ! Par contre, il n’en est pas de même pour les dégâts occasionnés à votre immeuble – en cas d’incendie par exemple. Cela reste àn votre charge.

Alors, chez vous ou au sein de l’entreprise… Bon (télé)-travail à tous !

Plus d’infos sur ces deux sites :

emploi.belgique.be / teletravailler.be