Le 6-8

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Indemnités, impositions, obligations : Tout ce qu’il faut savoir sur le bénévolat

Plus que jamais d’actualité avec les inondations et la crise sanitaire, le bénévolat est très réglementé en Belgique. Qu’est-ce que cela implique ? Notre experte juridique, Yasmine Lamisse, était ce matin dans Le 6-8 pour nous expliquer les spécificités du bénévolat.

Avec les récentes inondations et les campagnes de vaccination qui sont toujours en cours, on a un pu voir un appel aux bénévoles se multiplier ces dernières semaines. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un bénévole ? Le premier concept à évoquer est la solidarité. Qu’est-ce que la solidarité ? Il s’agit d’une notion très large qui peut impliquer plusieurs choses, comme un don d’argent ou le don de soi, c’est-à-dire le bénévolat ou le volontariat. Un bénévole, c’est une personne qui s’engage de son plein gré à travailler pour une organisation sans but lucratif, le tout sans être rémunéré. Le bénévolat est très réglementé en Belgique : Il concerne les personnes qui prêtent main-forte aux asbl ou organisations sans but lucratif. Par conséquent, si vous aidez une entreprise à initiative commerciale, ou si vous aidez un ami ou un membre de votre famille, suite aux inondations par exemple, cela ne rentre pas dans le cadre du bénévolat réglementé et vous n’aurez pas le statut de bénévole.

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© Getty Images

Quelles indemnisations pour un bénévole ?

Le bénévole ne pourra jamais être rémunéré, mais il pourra être indemnisé. Attention, les organisations ne sont pas obligées d’indemniser leurs bénévoles, c’est donc important de bien se mettre d’accord à l’avance.

Quels frais peuvent être indemnisés ? Principalement, l’indemnisation est d’application pour les trajets et les éventuels frais de séjour. Il y a deux sortes d’indemnisation possibles. Elle peut être forfaitaire, avec un plafond par an ou par jour à ne pas dépasser. Cette année, il est à environ 35 par jour ou 1400 par an. Elle peut également se faire en fonction des pièces justificatives, comme les tickets de caisse, par exemple. Attention, on ne peut pas combiner les deux ! Par exemple, si vous êtes à la fois dans un club sportif et dans une association de parents, vous pouvez être indemnisé au forfait pour les deux, mais vous ne pouvez pas demander en plus une indemnisation pour vos frais réels. La seule chose que l’on ne peut cumuler, ce sont les frais de transport.

Il existe également des catégories spécifiques de personnes qui ont la possibilité d’obtenir une indemnisation plus élevée, à savoir 2600 par an. Il s’agit des bénévoles du secteur sportif, ou des personnes qui vont garder les personnes âgées, de nuit ou de jour. Enfin, il y a également une nouveauté cette année. En effet, avec la crise du Covid, le gouvernement a augmenté l’indemnisation à hauteur de 3500 par an pour les bénévoles dans les centres de soin et pour les campagnes de vaccination. Cette décision est d’application jusqu’à la fin de l’année.

Le bénévolat est-il imposable ?

Si vous ne dépassez pas ce forfait, ce ne sera jamais imposé. Par contre, si vous dépassez ce forfait, le fisc risque de venir vous embêter, car les sommes deviennent une rémunération déguisée et non plus une indemnisation. Cela devient risqué car vous devrez remplir des fiches fiscales, payer des impôts et des cotisations sociales et vous devrez justifier toutes les sommes.

Des obligations ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler des volontaires obligatoires. La première chose à savoir est qu’il n’y a aucune différence entre volontaire et bénévole. Ensuite, le "volontaire obligatoire", cela n’existe pas, mais il y a plusieurs choses obligatoires dans le contexte du volontariat, comme la tenue du registre des volontaires. En effet, si vous avez des bénévoles, vous devez tenir obligatoirement un registre qui les répertorie. Il n’y a donc pas d’obligation légale d’être volontaire, on parle plutôt généralement d’une obligation morale d’assistance mutuelle.

Le 6-8 et ses bons plans vous donnent rendez-vous chaque jour de la semaine de 6h à 8h en télé sur La Une.

 
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