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Chômage pour force majeur et droit passerelle : démarches, indemnisations et dernières infos

Thierry Evens, porte-parole de l'UCM et chroniqueur économie du 6-8 a détaillé les différentes démarches et indemnisations du chômage temporaire pour force majeur, d'application jusqu'au 31 août et a donné de nouvelles informations sur le droit passerelle.

Nous entrons bientôt dans la phase 4 du déconfinement en Belgique mais les différents secteurs d'activité en Belgique sont encore loin d'être tirés d'affaire. Certains resteront encore fermés comme celui de l'événementiel et des boîtes de nuit, d'autres ouvrent dans des conditions strictes comme l'HoReCa ou les commerces qui ne peut pas accueillir des clients librement. D'autres activités ne fonctionnent pas encore à 100% à cause de la baisse de la demande comme la construction ou le service aux entreprises. "On voit que les carnets de commande ne se remplissent pas" constate Thierry Evens.

Les chiffres du chômage pour force majeure

Au début du confinement au mois de mars, deux mesures économiques avaient été prises par les gouvernements en Belgique : le droit passerelle pour les indépendants et le chômage pour force majeure. Le second a été fortement utilisé par les employeurs.

"En mars avril, plus de 60 % des employeurs ont eu recours à ce chômage pour force majeure. Au mois de mai, malgré la reprise partielle, il y a encore 900.000 salariés, entre 25 et 30% qui ont été mis dans ce type de chômage" remarque le chroniqueur.

Le chômage pour force majeur existait pourtant avant le coronavirus, "mais il était très peu utilisé, dans des cas extrêmes : s'il y avait un accident, une explosion, un incendie dans votre entreprise où le matin vous ne savez pas faire travailler vos employés" précise Thierry Evens. On l'a ensuite appliqué au coronavirus avec la crise.

Les démarches et indemnisations du chômage temporaire

Si le coronavirus a donc empêché vos activités, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour force majeure. Celui-ci se déclare de façon "extrêmement simple" pour l'employeur selon Thierry Evens. Il y a trois caractéristiques à retenir :

  • "Il n'y a aucune démarche à effectuer. Vous rentrez un papier à l'Onem avec les jours à indemniser et vous indiquez, non pas "incendie", mais "coronavirus" et c'est bon, vous ne devez plus payer le personnel".
  • "Pour le salarié, l'indemnisation du chômage est majorée". Normalement vous recevez 65 % du salaire mais désormais 70 % en cas de force majeure avec un plafond.
  • Il y a un supplément de 5,63 euros par jour chômé, payé par l'Onem. "Ce qui veut dire que pour l'employeur cela ne coûte vraiment rien du tout" estime le chroniqueur.

Quand ce chômage temporaire pour cause de coronavirus s'arrêtera ? "En principe il va jusqu'au 31 août" répond Thierry Evens avant de préciser : "Il continuera à exister en cas d'incendie, d'accident, d'explosion ou ce genre de choses".

Les entreprises qui auront souffert du coronavirus pourront continuer à recourir au chômage temporaire ordinaire. "Mais il y a des démarches à faire" prévient le chroniqueur. L'employeur doit notamment prouver qu'il a une baisse de son chiffre d'affaires. Les salariés ne reçoivent plus que 65% au lieu de 70% et le supplément de 5,63 baisse à 5 euros mais est à charge de l'employeur.

Le chômage pour force majeure sera-t-il prolongé ?

En principe, le retour au chômage temporaire ordinaire se fera dès le 1er septembre, mais rien n'est encore sûr. "Jeudi dernier, il y a eu un accord entre les employeurs et les syndicats, qu'on appelle le groupe des dix, pour le prolonger le chômage pour force majeure jusqu'au 31 décembre" informe à ce sujet Thierry Evens.

Ils ont envoyé cette demande au gouvernement qui n'a pas répondu, "ni oui ni non, ni dire on a bien reçu la demande" assure le chroniqueur. Ce silence radio s'explique par le chiffre suivant : ce chômage coûte cher à l'État, plus d'un milliard et demi déjà. "Donc ne sait pas trop ce qu'il se passera, il sera peut-être uniquement prolongé pour certains secteurs" estime Thierry.

Les nouveautés sur le droit passerelle

Thierry Evens avait déjà évoqué le principe du droit passerelle dans une précédente chronique. Depuis, il y a de la nouveauté à ce sujet.

Avec le déconfinement, le droit passerelle est malgré tout confirmé jusqu'au 31 août comme le chômage force majeure.

Il existe aussi un nouveau droit passerelle. Cela signifie que l'on "peut avoir toujours le droit passerelle ordinaire si on arrête de travailler pendant sept jours, mais pour les secteurs qui ont été obligés de fermer, ils peuvent obtenir un droit de passerelle de soutien à la reprise et sans être obligés de fermer. Ils peuvent obtenir ce droit passerelle en juin, juillet et août". Les montants restent les mêmes.

Ce droit passerelle de soutien à la reprise concerne huit secteurs : le commerce non-alimentaire (vêtements,...), l'HoReCa mais aussi les marchands ambulants, les forains, les coiffeurs, les esthéticiennes et tout le secteur des arts et du divertissements cite Thierry.

Cela signifie que les indépendants qui ont des professions libérales ou dans la construction n'y ont pas accès, seulement au droit passerelle normal.

Comment obtenir ce droit de soutien

Pour obtenir ce droit passerelle de soutien à la reprise, "il faut remplir un formulaire auprès de sa caisse d'assurance sociale" annonce le chroniqueur. Vous devez faire la demande pour ce soutien, même si vous avez obtenu le droit passerelle ordinaire les mois précédents.

"Le formulaire n'est pas encore au point et est garanti pour le 29 juin sur les sites des caisses d'assurance sociale" précise encore Thierry Evens.

Les montants restent identiques, à savoir 1291€ pour un isolé et 1614€ avec personne à charge. Soyez attentifs, "ce sont des montants qui sont bruts. Le droit passerelle est malheureusement fiscalisé, il sera ajouté aux revenus de l'année et sera imposé à un taux préférentiel" souligne le chroniqueur. Pour le calcul en net, il vaut mieux vous renseigner près de votre comptable.

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