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Une députée PS veut réduire les frais de notaire

Une députée PS veut réduire les frais de notaire et droits d'enregistrement
Une députée PS veut réduire les frais de notaire et droits d'enregistrement - © Tous droits réservés

Une députée PS veut réformer les frais du notaire quand on achète une maison ou un appartement.

Karin Lalieux estime que les honoraires notariés sont déconnectés d’autant plus que l’informatisation et la simplification administrative ont allégé la tâche du notaire. La députée PS propose par exemple une réduction de 10% lors du premier achat et un taux révisable tous les 5 ans pour coller au mieux à la réalité…. C’est très bien mais les frais du notaire ne sont pas le plus gros de la facture. Dans ce qu’on appelle frais de notaire au sens large, il y a surtout les droits d’enregistrement : 12,5% à Bruxelles, 10% en Flandre.

"Les régions travaillent beaucoup pour favoriser l'accès au logement. C'est moins le cas du fédéral" déclairait Karin Lalieux dans les journaux Sudpresse.

Ce qu’il faut réformer d’urgence vu ce que ça coûte, ce sont les frais du notaire OU les droits d’enregistrements ? C'était la question qui dérange ce matin dans "C'est vous qui le dites".

Olivier Dubuisson, notaire chez Notalex, y a répondu. Le bureau des droits d’enregistrement ayant refusé notre demande.

 

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