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Les risques encourus par les locataires sociaux qui sont propriétaires...

Le ministre des finances veut le nom des Belgo-Marocains qui ont un logement social ICI alors qu’ils sont propriétaires d’une maison au Maroc. Est-ce qu’ils sont nombreux ? Est-ce que les sociétés de logements sociaux ont besoin de ces infos ? Que va-t-il arriver à ces Belgo-Marocains ?

Ce qu’on sait, c’est que : 1. D’après la Fondation Roi Baudouin, 60% des Marocains qui résident en Belgique ont une maison au Maroc. 2. La règle dit que " nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier ". 3. Le fisc belge peut demander des données à un autre Etat mais " que " à des fins fiscales. Pas question de donner les infos à d’autres services. 4. C’est ça, la nouveauté. Le ministre des Finances Van Overtveldt adapte la Convention de collaboration avec les pays. On pourra utiliser les données à d’autres fins que fiscales si le pays donne son accord. Le ministre veut donc convaincre le Maroc de dire " oui " à une transmission des données aux sociétés de logements sociaux.

Hicham Imane, président de la Sambrienne, société de logement social à Charleroi: "Depuis trois que je suis président, nous avons été confronté une seule fois à ce genre de situation mais c'était lors d'un héritage et la personne avait été très honnête. Je pense que le dossier a suivi son cours et qu'ils ont vendu la maison et il me semble que c'était une personne qui habitait en Espagne."

Que dit le règlement général dans ce genre de situation? Hicham Imane poursuit: "Le règlement est très ambigu, on dit qu'on ne peut pas être propriétaire. On ne parle pas de l'Etat belge et on ne parle de l'Etat étranger. Evidemment, vous trouverez toujours des juristes qui vous donneront une version contradictoire mais aujourd'hui, globalement, nous imposons aux futur locataires de ne pas être propriétaires. Donc forcément, la règle elle est là pour tout le monde, pas que pour les Marocains, les Italiens, les Belges! Elle est pour quiconque demande un logement public en Wallonie."

Hicham Imane serait d'accord que tout le monde soit identifier et non pas que les Belgo-Marocains: "Je suis demandeur pour tout le monde car tout le monde doit être dans la légalité! Stigmatiser la communauté marocaine, personnellement, sur le fond, je trouve ça scandaleux! Je ne vois pas d'intérêt autre que de stigmatiser la communauté marocaine! Il y a une attaque à cette communauté. Je ne comprends pas pourquoi! Ce que je demande au ministre, c'est de nous envoyer aussi les résidents italiens, les résidents espagnols et ceux de toute l'Union Européenne et qu'on fasse un travail global! Et qu'on ne stigmatise pas par rapport aux résidents marocains. Il ne faut effrayer personne et mettre tout le monde sur le même pied d'égalité."

Dans le cas échéant, si la personne est dans l'illégalité, d'après Hicham Imane: "Ca va être traduit par des directives et nous aurons des ordres par rapport aux sociétés tutelles. Ce n'est pas une exclusion franco, il y aura probablement un aspect juridique à respecter avec des recours, etc. Mais je tiens à rappeler un détail qu'on a oublié que je rappellerais bien au cabinet du ministre, c'est qu'en Wallonie, si vous êtes propriétaire partiellement, vous pouvez quand même être locataire dans un logement public. Alors moi, je m'attaquerais quand même à des dossiers, en tant que ministre des Finances ou ministre du Logement en Wallonie, à des dossiers plus concrets et plus rapides que des secondes résidences dans quel que pays qu'il soit!"

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