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La liste des biens insaisissables pourrait être mise à jour : les huissiers peuvent-ils saisir trop ?

La liste des biens insaisissables par les huissiers pourrait être mise à jour. Les huissiers protestent, ils craignent de ne plus pouvoir faire leur travail correctement. C’est le journal Le Soir qui explique ce matin que la commission Justice s’est penchée hier sur cette liste qui est datée et ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Parmi les ajouts, se trouvent les moyens de communication ou les objets de valeur sentimentale, avec des plafonds de valeur. Les huissiers veulent être entendus avant que cette liste soit actée, ils craignent de ne plus rien avoir à saisir et donc de ne plus pouvoir utiliser ce moyen de négociation.

Les huissiers peuvent-ils prendre trop actuellement ? C’est la question que l’on vous posait ce matin dans "C’est vous qui le dites".

Voici quelques moments forts de l’émission…

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© AndreyPopov – Getty Images/iStockphoto

"Garder la voiture, la télévision et Internet"

Nicolas, un auditeur originaire de Grez-Doiceau, dans le Brabant wallon, est intervenu à ce sujet sur notre antenne : " J’ai déjà eu affaire à plusieurs huissiers qui sont venus à la maison. Ils débarquent parfois à l’improviste et notent tout ce qu’il y a à prendre. Récemment, un huissier est encore passé car ma compagne avait reçu une amende qu’elle n’avait pas payée. Quand ils annoncent leur visite, ils transforment toute la maison, ils prennent tout, notamment les télévisions. Nous devons cacher les objets de valeur que nous avons achetés, sinon ils nous les prennent. Je pense qu’on devrait ajouter à la liste des insaisissables la voiture (saisie bien que je travaille), la télévision et une connexion internet."

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Technician Holding Microwave © AndreyPopov – Getty Images/iStockphoto

"Ajouter les nouvelles technologies à la liste"

Patrick est huissier de justice à Bruxelles et nous a apporté son point de vue : "Je suis d’accord qu’il faut revoir cette liste très ancienne qui n’est plus du tout d’actualité. Il faut y ajouter les nouvelles technologies et trouver un juste milieu pour les deux parties, le créancier et le débiteur. Je pense qu’il serait acceptable de ne pas saisir les connexions Internet et la télévision. Mais il y a des limites, si on ne prend plus rien, on ne pourra agir et la saisie est un moyen de pression lorsqu’aucun accord n’est trouvé. Je rappelle que la saisie n’intervient qu’après un long processus de citations, d’un jugement, de plusieurs courriers, etc. "

 

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© AndreyPopov – Getty Images/iStockphoto

"Les huissiers savent tourner la loi en leur faveur"

Enfin, Jean-Pierre à Kraainem, a été confronté aux huissiers : "Ils m’ont pris toutes mes affaires et celles de mes enfants. Le problème, c’est que les gens ne connaissent pas assez la loi, et du coup les huissiers font ce qu’ils veulent de nous. Je n’ai quasiment pas pu discuter avec eux, ils prenaient énormément de notes sans rien dire. Je leur ai dit qu’ils ne pouvaient pas prendre les affaires des enfants, mais ils n’ont rien écouté. Même si on allonge la liste des biens insaisissables, ils connaissent très bien la loi et savent comment la tourner en leur faveur."

Nous vous invitons à poursuivre le débat sur notre page Facebook "C’est vous qui le dites" et à revoir l’émission sur Auvio. Nous vous donnons rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 10h30 sur VivaCité et La Une pour trois nouveaux débats.

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