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Indépendant : encore possible de déduire les souches TVA ?

Il y a quelques jours, un site internet spécialisé dans le tourisme lançait une alerte sur la souche TVA – qu’on ne pourrait plus utiliser pour déduire ses frais de repas au resto. Est-ce qu’on peut encore déduire ses restos ? Est-ce que la souche TVA du restaurateur sert à quelque chose ?

Depuis la nuit des temps, le restaurateur remet avec l’addition une souche TVA, ce petit papier de carré blanc qui permet ensuite de déduire ses frais de repas. Il y a deux jours, le site " Pagtour " a émis une alerte avec la photo de la souche TVA affirmant qu’elle n’était plus valable. Dès 2018, dit le site : " Les indépendants et dirigeants d’entreprise s’exposent au rejet de cette déduction de frais professionnels non justifiés ".

Marc Van Thournout, comptable-fiscaliste et membre du Conseil national de l’IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : "J'ai pris contact avec l'administration et aucun changement n'est prévu. Il ne faut pas mélanger la législation TVA, qui s'applique aux restaurants et qui est une législation qui cadre l'organisation du restaurant pour ses recettes, et la déduction qui, elle, fait partie des déductions directes! C'est-à-dire que les indépendants et les sociétés peuvent déduire des frais à certaines conditions. Donc ce sont deux choses différentes."

Quant aux limites, il n'en existe pas réellement au niveau des déductions bien qu'il existe une règle précise comme le souligne Marc Van Thournout : "Il y a une certaine logique et cela dépend du métier. Imaginons quelqu'un qui vend des bières dans l'HoReCa et bien, il a une législation différente puisqu'il peut déduire ses frais de restaurant de manière complète puisqu'il est dans l'HoReCa. Par contre, pour les autres entreprises, il y a une limite qui s'elève à 69% de déduction mais il faut rester raisonnable. Imaginons un pharmacien qui invite ses clients dans sa pharmacie, les frais de restaurant vont être difficilement justifiables... Mais peut-être que ce pharmacien va aller dans des homes livrer des médicaments et qu'il invite les directeurs des homes au restaurant. Donc en fonction de l'activité et du contexte on peut avoir plus ou moins de frais de déduction."

Enfin, d'après ce comptable-fiscaliste, il n'y aurait aucun changement de prévu à l'avenir : "Pas de signe pour le moment de modification de la règle des 69%. de toute façon, il faut montrer que c'est fait ou supporté pour garder des revenus, ça doit avoir un lien avec l'activité. Aujourd'hui, certaines personnes ont plusieurs métiers et elles peuvent déduire ces frais si c'est lié à l'une de leurs activités. Quant à l'HoReCa, tous les restaurants, les cafés, les glaciers, lorsqu'ils fournissent des repas, ils doivent fournir une souche TVA. Et s'ils dépassent 24.000€/an de chiffre d'affaires de repas consommés sur place, ils doivent avoir la caisse enregistreuse à disposition. Donc même un glacier lorsqu'il fournit des glaces devrait fournir une souche TVA. Cette règle est d'application depuis 2015 mais il y a encore une incompréhension pour certains... Mais pour celui qui déduit, sachez que toute preuve est bonne ! "

 

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