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Caisse enregistreuse dans l'HoReCa : pourquoi 7 établissements sur 10 fraudent ?

7 établissements HORECA sur 10 sont coupables de fraude à la boîte noire. Alors que les restaurateurs ont l’obligation de posséder et d’utiliser la boîte noire reliée à la caisse enregistreuse, qu’ils ont bénéficié en échange d’une baisse de la TVA de 21 à 12%, pourquoi 7 sur 10 fraudent ?

Depuis le 1er juillet 2016, elle est obligatoire pour les établissements dont la vente de repas à consommer sur place dépasse les 25 000€ par an du chiffre d’affai... res. Et pourtant, sur près de 5000 contrôles, certains ne la possèdent pas. Dans 10% des cas, la caisse n’est pas utilisée… Il y a même des restaurants où une deuxième caisse non règlementaire est présente. Alors que les restaurateurs ont l’obligation de posséder et d’utiliser la boîte noire reliée à la caisse enregistreuse, qu’ils ont bénéficié en échange d’une baisse de la TVA de 21 à 12%, pourquoi 7 sur 10 fraudent ?

Thierry Neyens, président de la Fédération HoReCa Wallonie : " Ce sont des chiffres que je ne vais pas valider à 100%. Sur base des contrôles de terrain, donc des contrôles qui avaient déjà été ciblés à la base, on est déjà sur une cible qui semblait attirer les regards de l'administration. Maintenant certains ne sont pas en respect de la législation et on peut le comprendre pour diverses raisons. Je ne vais évidemment pas défendre les cow-boy, les brebis galeuses et les escrocs mais, il y avait néanmoins une attente de la part du secteur pour des mesures d'accompagnement suffisantes ". Selon Thierry Neyens, il est donc possible de vivre avec cette boîte noire mais à une condition : " Il y a moyen de vivre avec pour autant qu'il y ait des mesures d'accompagnement sur le plan social avec une réduction des coups salariaux ". C'est pour cette raison qu'ils ne sont que 3 sur 10 à pouvoir vivre avec et ce, en ayant effectué quelques changements : " 3 établissements sur 10 le font en ayant revu leur modèle d'entreprise, en ayant revu peut-être les horaires, la carte qui est beaucoup plus courte et avec une cuisine plus rationnelle où certains types de restaurations qui le permettent mais tous ces modèles et ceux avec de l'emploi ne permettent pas d'être rentables dans l'HORECA en travaillant 100% en blanc ".

Dans quelles conditions peuvent alors évoluer les entrepreneurs ? Thierry Neyens répond une fois de plus à cette question : " Il peut survivre parce que l'entrepreneur HORECA est en général un indépendant actif, qui met la main à la pâte et qui travaille encore plus qu'avant donc c'est ce qui permet en tout cas d'éviter encore un nombre croissant de faillite ". Il est cependant possible de continuer à travailler avec la boîte noire : " On peut continuer à travailler avec la boite noire en toute transparence. Le noir social qui existait a pu être compensé en partie pour les temps pleins par une défiscalisation au niveau des heures supplémentaires avec le brut qui est égal au net. Il y a quelques mesures qui sont favorables mais tous les employeurs n'ont pas l'ingénierie, la capacité d'utiliser aussi toutes les mesures parce qu'elles sont contraignantes administrativement. Donc, il y aura toujours une partie du secteur qui saura comment utiliser les mesures mises sur la table par le gouvernement et l'administration et d'autres qui seront, malheureusement, dans l'incapacité de les utiliser et qui resteront sur un modèle de faire du noir comme auparavant et ça je le condamne ".

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