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Attaque à Liège : comment un détenu peut profiter d'un congé pénitentiaire ?

Benjamin Herman faisait l’objet de plusieurs fiches d’observation en raison de ses fréquentations en prison, il est rentré à deux reprises avec plusieurs jours de retard lors de précédentes sorties autorisées. Dans ces conditions, comment un détenu peut profiter d’un congé pénitentiaire ?

Rapidement après le drame survenu à Liège hier, Koen Geens, le ministre de la Justice, a affirmé que le tueur avait bénéficié de plusieurs autorisations de sortie et que tout s’était bien déroulé, il était donc difficile de prévoir que cela se passerait mal à la 14è fois. Sauf que le 23 février 2016, alors qu’il peut quitter la prison durant 12h, Benjamin Herman ne rentre pas tout de suite et ne se présentera à nouveau qu’avec plusieurs jours de retard. Une situation qui s’est produite à deux reprises. Par ailleurs, on apprend qu’il apparaît dans plusieurs fiches d’observation à propos des détenus radicalisés qu’il fréquentait. Dans ces conditions, comment un détenu peut profiter d’un congé pénitentiaire ?

Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des Droits de l'Homme : " Lorsqu’une personne est condamnée à une peine de prison, il existe différentes mesures d’exécution de la peine. Il y a la peine qu'on connaît qui est effectuée en prison mais la peine peut également être exécutée à l’extérieur de la prison sous différents formats : sous surveillance électronique, avec une libération conditionnelle… Parmi ces mesures d’exécution, il existe des permissions de sortie ou les congés pénitentiaires qui permettent de préparer la libération conditionnelle éventuelle dans le futur. "

Des mesures d’exécution pour préparer à la réinsertion

L’objectif des mesures d’exécution est de favoriser la réinsertion sociale du détenu ou de préserver ses liens familiaux, affectifs et sociaux : " C’est vraiment un objectif de réinsertion. Ça consiste à permettre au détenu de quitter la prison pour un temps déterminé. Dans le cas d’une permission de sortie, c’est 16 heures maximum et dans le cas d’un congé pénitentiaires, c’est trois fois 36 heures par semaine. C’est chaque fois une période limitée qui doit lui permettre de préparer sa réinsertion sociale. "

Des congés pénitentiaires sous conditions

Pour sortir temporairement de la prison, il y a plusieurs étapes : " Il faut que le détenu fasse une demande au directeur ou à la directrice de l’établissement pénitentiaire. Le service des maisons de justice va ensuite rédiger un rapport d’information sur le détenu, sur son milieu social éventuellement. Puis le directeur va rédiger un avis motivé qu’il va transmettre au ministre de la justice ou à son délégué. Ensuite, c’est le ministre ou son délégué, en l’occurrence la direction générale des établissements pénitentiaires, qui va décider ou non le congé pénitentiaire. Mais il faut évidemment respecter les conditions, on n’accorde pas ça à tous les détenus. "

Le détenu doit également remplir plusieurs conditions : " Les détenus doivent avoir un certain temps de détention. Ils ne peuvent pas demander immédiatement, évidemment. Et il ne peut pas exister de contre-indication. Il ne peut pas y avoir de risque de commettre des infractions graves, de risque d’importuner les victimes ou de risque de fuite. "

En cas de non-respect des conditions, c’est la réintégration précise Manuel Lambert : " La personne qui ne respecte pas les conditions doit en principe retourner en prison. Et ça aura un impact sur l’accord de demandes futures. En principe, on peut avoir moins confiance en quelqu’un qui ne respecte pas les conditions et donc il devrait avoir moins de chance d’obtenir un congé dans le futur ou une permission de sortir. S’il ne commet pas d’infraction alors il n’y aura pas de conséquence pénale. S’il commet des infractions pendant son temps de sortie, il va être poursuivi pour ces infractions-là. "

Échec de la prison et échec de la surveillance

Si Manuel Lambert rejoint le ministre Koen Geens sur l’importance de ne pas faire le procès des congés pénitentiaires, il constate deux échecs.

Il y a un échec de la prison et donc une responsabilité du ministre de la Justice qui a la prison dans ses attributions : " Il n’existe pas de véritable politique de réinsertion en Belgique. On a des détenus qui sont livrés à eux-mêmes et qui peuvent aboutir à la situation qu’on connaît. Il faut que les détenus soient pris en charge dès le premier jour de privation de liberté. Ce qui n’est absolument pas le cas. Or c’est le rôle des congés pénitentiaires, c’est le rôle de permettre une réinsertion future. L’extrême majorité des détenus finissent par sortir et il faut préparer cette sortie. "

Le deuxième échec est celui de la surveillance : " On a développé des outils de surveillance massifs et on surveille 11 millions d’habitants en Belgique. Il faut plus de surveillance sur les quelques centaines de personnes qui posent problème en termes de sécurité grave de notre pays plutôt que sur les 11 millions de citoyens. "

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