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AirBNB incite-t-elle à la fraude fiscale ?

En proposant un système de rétribution passant sous les radars du fisc, est-ce que la plateforme AirBNB incite à la fraude fiscale ?

La plateforme permet de proposer son logement à la location et d’être rétribué par différents moyens, entre autres, une carte de paiement émise depuis Gibraltar qui permet de faire virer les fonds et effectuer ensuite ses dépenses sans devoir déclarer ses revenus au fisc. Ce moyen de paiement a été supprimé en France pour éviter la fraude mais est toujours disponible en Belgique… Est-ce que la plateforme AirBNB incite à la fraude fiscale ?

Pour Maître Homans, avocat spécialisé en droit fiscal et patrimonial, il n'est pas question de fraude fiscale : " Il ne s'agit pas de fraude fiscale. Je propose de prendre un cas. Vous êtes un loueur AirBNB et vous devez mentionner vos revenus dans votre déclaration fiscale comme toute personnne vivant en Belgique. Quel que soit le mode de perception de ces revenus, que ce soit par paiement bancaire, PayPal ou par la fameuse MasterCard, si le loueur ne déclare pas ses revenus AirBNB dans sa déclaration, il commet une fraude fiscale. C'est donc le loueur qui décide de ne pas déclarer ses revenus quel que soit le mode de paiement employé. Il est manifeste que la société Payoneer qui, émet cette carte, favorise en quelque sorte la fraude fiscale. Pourquoi ? Parce que, potentiellement, cette carte de crédit ne sera pas connue des autorités fiscales belges. Celles-ci auront donc une lacune pour connaître les informations que l'on retrouve dessus. Le recours à la carte n'est donc pas en soi une fraude fiscale. Par contre, le fait de ne pas déclarer ses revenus, ce qui est encouragé par la carte, en est une ".

Pour Maître Homans, l'utilisation de cette carte est sans risque : " Il n'y a pas de risque à utiliser cette carte. Soit je respecte mes obligations fiscales, je déclare mes revenus et j'utilise la carte pour faire mes courses au quotidien, pour m'acheter une voiture,... Soit je ne déclare pas mes revenus, j'utilise la carte au quotidien et là je commets deux infractions. Une infraction fiscale : l'omission de déclarer mes revenus. Et une infraction pénale : un acte de blanchiment d'argent. C'est-à-dire que j'utilise de l'argent noir que je réinjecte dans l'économie quotidienne belge. "

Cependant, pour Maître Homans, il existe trois moyens différents pour prouver l'utilisation de cette carte : " Dans un premier temps, le fisc pourrait aller sur le site du AirBNB, cibler des loueurs et leur envoyer des demandes de renseignements en disant qu'on a constaté qu'ils louaient et qu'ils ne déclarent pas les revenus. Ils répondent qu'ils les ont perçu via une carte à Gibraltar et qu'ils pensaient qu'ils ne devaient pas déclarer. Pourtant, il le faut. Dès lors, le loueur en question est en fraude, le fisc peut le taxer et lui mettre une amende de 200% plus les intérêts de quotas. La seconde voie est plus théorique que réelle. Le fisc interroge directement la plateforme AirBNB et demande de divulguer la liste de tous les loueurs belges. Et la troisième manière, dans le cas où on est confronté à une location intensive, il faut les taxer sur signes et indices d'aisance. C'est le cas caricatural d'une personne de la classe moyenne qui achète une ferrari. Le fisc va lui demander comment le loueur a pu s'acheter cette voiture et, là, il devra déclarer qu'il a perçu des revenus au noir provenant du AirBNB ".

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