Condamné pour viol par webcam... Un jugement inédit en Belgique !

Condamné pour viol par webcam... Un jugement inédit en Belgique !
Condamné pour viol par webcam... Un jugement inédit en Belgique ! - © Tous droits réservés

C’est un jugement inédit qui a été prononcé hier : un homme a été condamné pour viol par webcam, sans être sur place, sans contact physique. Ce jugement, c’est une avancée ?

Cinq ans de prison avec sursis pour attentat à la pudeur, incitation à la débauche et viol via webcam, voilà la condamnation prononcée hier à l’encontre de Soufiane, 25 ans, qui invitait des jeunes filles mineures à se dénuder sur internet. En menaçant de rendre publiques leurs photos, il les forçait ensuite à pratiquer des actes sexuels sans jamais être dans la pièce, sans jamais avoir le moindre contact physique. Ce jugement inédit repose sur l’article du code pénal qui définit le viol comme une pénétration de quelque nature que ce soit par quelque moyen que ce soit. Ce jugement inédit, c’est une avancée ?

Maître Pierre Chomé, avocat spécialisé en droit pénal : " Ce jugement est une avancée. Il s'agit d'une application stricte du droit pénal mais un droit pénal qui tient compte des moyens modernes de communication et d'action c'est-à-dire qui tient compte qu'internet a été utilisé pour des gestes totalement scandaleux et odieux qui sont condamnés par la loi. Ici, c'est un problème moral, il est clair que dans la procédure pénale et le droit pénal il y a une notion qui fait l'objet d'un cours universitaire qu'on appelle la victimologie. C'est la manière de provoquer chez quelqu'un la commission d'une infraction et, en fonction de l'attitude provocante ou non, on peut considérer que la peine pourra être plus forte ou moins forte. Ici, ce qui est terrible évidemment, c'est la deuxième partie de l'histoire. Il faut s'imaginer que c'est une forme de huis clos qui se fait à distance et que les gens ne sont plus vraiment maître de leurs réactions ".

Selon Maître Chomé, c'est difficile d'évaluer la peine sans avoir toutes les informations en notre possession : " Je crois que c'est toujours très facile de l'extérieur de juger si c'est trop léger ou trop sévère. La seule manière de ressentir la peine idéale c'est de posséder tous les facteurs du dossiers. La peine, ce n'est pas une machine qui distribue des chiffres, c'est l'humain qui joue. Est-ce qu'il y a dans la personnalité de l'auteur de ces faits, des éléments à décharge, des circonstances atténuantes, l'absence d'un casier judiciaire, peut-être un problème d'éducation,... On ne peut pas, sans être en possession de tout, prendre des positions extrêmes et cela ne me semble pas être une bonne chose ".

À partir de quand peut-on considérer qu'il s'agit d'un viol ?

Selon Maître Pierre Chomé, il y a deux notions qui sont importantes : " Le principe du viol c'est toute pénétration par quelque moyen que ce soit. Que ce soit une pénétration physique classique ou une pénétration via des objets, ça c'est la notion de viol qui est donc une notion plus forte que l'attentat à la pudeur où il n'y a pas ce geste extrême. L'autre notion, c'est l'auteur. Un auteur qui pénétrerait avec des moyens techniques ou avec son corps. Ici, la difficulté à ressentir c'est que c'est une forme de commanditaire de l'infraction. Si vous reprenez des affaires plus banales, vous dites que quelqu'un qui donne toutes les indications pour faire un cambriolage ou un hold-up peut être condamné au même titre que ceux qui ont commis les actes ou même plus sévèrement. En commandant et en téléguidant les gestes coupables, on peut être l'auteur sans s'être approché de la victime ou sans l'avoir touché ".

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