Avoir un numéro sur son habitation est une obligation légale !

Avoir un numéro sur son habitation est une obligation légale !
Avoir un numéro sur son habitation est une obligation légale ! - © Tous droits réservés

Les numéros qui sont affichés sur les maisons et bâtiments ne sont pas une coquetterie même s'il sont parfois aussi décoratifs qu'utiles. Et non, il s'agit pour le coup purement et simplement d'une obligation légale. 

Une circulaire d'octobre 1992, relative à la tenue des registres de la population et des étrangers, stipule en effet qu'un "numéro distinct doit être apposé de manière visible à côté de chaque porte ou autre issue sur la voie publique de tout bâtiment habité ou susceptible de l'être, à moins qu'il ne s'agisse d'une seconde issue, et que la première soit déjà numérotée".

Et ce numéro doit être visible directement depuis la rue, puisque le même texte précise également que "lorsqu'un bâtiment n'est pas situé le long de la voie publique, un numéro sera en outre apposé, de manière visible, à l'entrée principale de la propriété où ce bâtiment à été érigé". 

Une obligation à double origine

"Cette règle légale a deux origines", nous explique une porte-parole du SPF Intérieur, "tout d'abord cela tient à l'obligation qu'ont les communes de pouvoir identifier la population présente sur leur territoire. Et ensuite, il y a des raisons de sécurité civile, il faut que les services d'ordre et de sécurité puisse trouver facilement un lieu d'intervention le cas échéant".

La question de sécurité est évidente: pour éviter que les services de secours ne perdent des minutes précieuses à la recherche de la bonne adresse, il faut que le numéro de maison soit indiqué de manière visible. Cela peut parfois sauver des vies.

Mais qui doit apposer ce numéro? La circulaire ne donne aucune indication quant au titulaire de l'obligation d'apposer les numéros sur les façades, précise une conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le site de l'institution.

Une amende administrative pouvant se chiffrer jusqu’à 350€

Du coup, il n'est pas établi une fois pour toute que ce devoir incombe aux autorités communales ou aux particuliers propriétaires des bâtiments concernés. Les communes ont donc la latitude de préciser elles-mêmes ce point.

Elles peuvent également fixer les éventuelles amendes liées au non-respect de cette obligation par leurs administrés.

Et certaines communes ne lésinent pas. La police de Nivelles-Genappes a ainsi récemment rappelé aux habitants de ces communes qu'en cas de manquement, après un premier avertissement, "si votre agent de quartier constate de nouveau la même infraction, il vous infligera une amende administrative pouvant se chiffrer jusqu’à 350€".

Pascal Neyman, commisssaire-divisonnaire, chef de corps de la zone de police Nivelles-Genappe était l'invité du 5@7 !

L'intégralité de son intervention est à écouter ici.

Et l'article original est ici.

 

Newsletter Vivacité

Recevez chaque vendredi matin les événements, concours et l’actu Vivacité.

OK