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Justice, on ferme...?

  • 26 novembre 2018. Je tombe de ma chaise en découvrant l’information : à Mons, le président de la Cour d’appel, homme de convictions mais des plus raisonnables, vient d’annoncer l’impensable. En janvier et février 2019, il fermera un de ses tribunaux ! Toutes les affaires qui devaient être entendues ou jugées ces semaines-là à la 3ème chambre correctionnelle de Mons seront reportées sine die comme on dit, c'est-à-dire jusque… on ne sait pas quand !

    Je saute sur mon téléphone, j’appelle le président Philippe Morandini. Nous nous sommes déjà croisés, il voit qui je suis. Il me confirme ce qu’il répétera calmement face caméra quelques semaines plus tard : il n’a pas, il n’a plus suffisamment d’effectifs pour être certain que la Justice sera correctement rendue.... Et il n’a donc plus, dit-il, d’autre issue que de suspendre une partie des activités de la Cour. Du jamais vu, qui ressemble furieusement à un nouveau cri de désespoir des magistrats…

    Le ministre de la Justice réagira mollement quelques jours plus tard, promettant à demi-mots des renforts que la Justice montoise attendra en vain pour janvier.

    Cri d’alarme relayé

    Philippe Morandini, premier président de la cour d'Appel de Mons - © Tous droits réservés

    Mais les premiers concernés par cette décision de fermeture temporaire sont ceux et celles qui, avec leur avocat, sont au contact de la Justice, en attente d’une audience ou d’un jugement. Avec mon réalisateur Jean De Waele nous filons à Mons. Direction le Palais de Justice.

    Pendant deux jours, nous interrogeons tous les justiciables que nous y croisons, tous les avocats qui s’y démènent. Et très vite, plus de doute : ces alertes que les magistrats ont multipliées ces dernières années sur les difficultés de la Justice, ces alarmes données qu’on pense parfois celles de juges sur la défensive ou leurs estrades, sont largement partagées de ce côté-ci de la barre, celui des convoqués, des jugés, des entendus et de leur défenseurs.

    Nous l’entendons cent fois… : difficile à vivre cette Justice chère, compliquée, lente. Et nous revient alors à l’esprit la promotion du ministre Koen Geens, celle qu’il a développée sur son site personnel, nous vendant dans un clip de quelques minutes sa vision de la " Cour of the future ", la " Justice de demain " : une Justice accessible financièrement, simple et rapide ! Voilà qui est bien vu, bien dit. Mais alors… ?

    Comment comprendre que, l’homme étant aux manettes du ministère de la Justice depuis octobre 2014, les palais de Justice, en 2019, crient casse-cou…

    Constats inquiétants

    "Justice, on ferme", - © Tous droits réservés

    Notre enquête nous le confirmera : le ministre pense avoir trouvé la martingale qui arrange tout le monde. Il faut soulager la Justice sans renoncer aux économies ? Eh bien soit : réduisons le nombre d’affaires soumises aux juges. En d’autres mots, convainquons certains de ceux qui pensent avoir besoin d’un arbitrage de la Justice qu’ils peuvent s’en passer ! Cet avocat montois s’en arrache les cheveux : " On ne vas pas en Justice par plaisir ! " et il en est convaincu : ceux qui en seront privés en seront souvent meurtris, révoltés parfois.

    Notre enquête nous le confirmera pourtant : la machine restrictive est bel et bien enclenchée, consacrant le désamour du politique pour un monde de la Justice qui l’a peut-être trop souvent malmené. Des signaux pour les justiciables ? Plus que cela hélas…

    En 2014, une loi impose une tva de 21 % sur les honoraires d’avocat. Depuis, on constate bon an mal an que les recours à la Justice ont diminué d’un quart. Comme prévu (comme espéré ?), quand la Justice est rendue plus chère, le justiciable hésite…

    Les plus démunis ne sont pas épargnés. Eux aussi ont été priés de réfléchir à deux fois avant de déranger la Justice… Pas moyen ici de les tenir par le portefeuille puisque l’assistance juridique permet de prendre en charge pour eux les coûts de leur requête. On les découragera donc autrement : la réforme imposée en 2017 rend si complexe le dossier à remplir pour être assisté que le nombre de justiciables aidés à diminué en quelques mois de plus d’un tiers ! Quand la Justice est trop compliquée, comme prévu (comme espéré ?), le justiciable y renonce.

    Rarement ces dernières années nous n’avions ressenti aussi âcrement les inquiétudes et craintes de la Justice chez ceux de ses acteurs les plus motivés. Comme si cette fois chacun admettait qu’on ne peut plus l’ignorer : il y a bien une lutte insidieuse enclenchée entre les pouvoirs politiques et judiciaires. A tous désormais d’en prendre conscience. Et de revendiquer que les moyens nécessaires, humains, financiers, techniques, soient maintenus ou apportés. Il en va de la Justice pour tous : des juges tourmentés, nous l’avons constaté sur le terrain, rendent encore la Justice ; des juges soumis nous en priveraient.

    Alain Vaessen
    Journaliste  Devoir d’enquête 

     

     

    Devoir d'enquête "Spécial Justice" -

    Devoir d'enquête "Spécial Justice" - - © Tous droits réservés

     

     

    Ce mercredi 13 mars, la RTBF enquête dans nos palais de Justice. Dès 20H20 sur la Une, Devoir d'enquête proposera une émission entièrement consacrée à cette thématique avec 3 enquêtes :  "Justice, on ferme", "Chronique d'un naufrage annoncé", "Ça s’est jugé près de chez vous" .  

     

     

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