L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand

L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand
L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand - © Tous droits réservés

Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres.

La plainte, déposée par la Fédération allemande des Organisations de consommateurs (VZBV), concerne les réglages par défauts du site et certaines règles imposées plus ou moins subtilement. Ainsi, selon le tribunal berlinois en charge de l'affaire, les réglages de géolocalisation dans les messages privés ou le référencement des comptes Facebook par des moteurs de recherche violent la vie privée des utilisateurs. 

Le jugement va encore plus loin, puisque selon une loi en vigueur dans le pays depuis 2007, l'obligation d'utiliser sa véritable identité pour s'inscrire sur Facebook est illégale. À la différence de MySpace, Facebook a en effet été le premier réseau social important à imposer l'utilisation d'un nom et d'un prénom plutôt qu'un pseudonyme. Au total, ce sont pas moins de huit clauses des conditions générales d'utilisation qui sont remises en cause. 

"Facebook cache les paramètres par défaut qui ne sont pas respectueux de la vie privée dans son centre de confidentialité et ne fournit pas suffisamment d'informations à ce sujet lorsque les utilisateurs s'enregistrent. Cela ne répond pas aux exigences d'un consentement éclairé", a déclaré Heiko Duenkel, responsable des contentieux à la VZVB. Quant à la phrase, répétée en boucle par Facebook ("Facebook est gratuit et le restera toujours"), la VZBV contre-attaque : "En réalité, les consommateurs payent pour utiliser Facebook. Peut-être pas en euros, mais en données".

Du côté de Facebook, on annonce l'intention de faire appel. "Nous travaillons dur afin de nous assurer que nos conditions d'utilisation sont claires et faciles à comprendre, et que les services offerts par Facebook sont pleinement conformes aux lois", explique l'entreprise dans un communiqué. Les conditions d'utilisation sur la protection des données seront mises à jour, mais entre l'Allemagne (et l'Europe en générale) et Facebook, la partie est loin d'être terminée.