Apple accepterait de payer son amende de 13 milliards d'euros à l'Irlande

Apple accepterait de payer son amende de 13 milliards d’euros à l’Irlande
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Apple accepterait de payer son amende de 13 milliards d’euros à l’Irlande - © Tous droits réservés

Le jeu du chat et de la souris entre Apple, l’Irlande et l’Europe touche presque à sa fin. Près d’un an après la décision juridique de l’Union européenne, la marque à la pomme va enfin payer ses taxes.

Plus d’un an après l’adoption de cette décision (...), l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision”. Voilà ce que déclarait Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, en octobre dernier. “Nous comprenons que dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence”.

 

La Cour de justice européenne a donc eu son rôle à jouer dans cette affaire qui traîne depuis des années. Apple a en effet bénéficié de conditions fiscales favorables en Irlande entre 2003 et 2004. Des conditions dont d’autres sociétés n’ont pas pu bénéficier. L’entreprise, en accord avec l’Irlande, versera dans un premier temps les 13 milliards sur un compte bloqué, en cas de recours.

" Si un État membre décide d’introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l’aide d’État illégale, mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l’issue de la procédure devant la juridiction de l’Union européenne ".

Le pays refuse en effet de prendre l’argent, un signe qui pourrait faire fuir les grandes compagnies qui profitent de ses lois pour diminuer considérablement leurs taxes (Apple ne paye que 0,005 % de taxes sur ses ventes en Europe).