Le nom des enfants ne peut être changé qu'une fois

Le nom des enfants ne peut être changé qu'une fois
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Il n'est pas possible de changer plus d'une fois le nom de son enfant.

Depuis la loi de 2002 qui a permis l'adjonction du nom du second parent à celui du premier, déjà porté par l'enfant, cette faculté de changer le nom d'un enfant n'est autorisée qu'une seule fois, a souligné la Cour de cassation.

Le changement de nom permet par exemple de substituer le nom du parent qui a reconnu l'enfant en second à celui du parent qui l'a reconnu en premier, ou d'accoler les deux noms.

Toute demande nouvelle de changement est dès lors impossible, sauf si elle s'inscrit dans un autre cadre juridique, permettant à toute personne, quel que soit son âge, de demander à changer de nom si elle justifie d'un "intérêt légitime". Il peut s'agir, selon le site service-public.fr, d'éviter l'extinction du nom d'un ascendant ou d'abandonner un nom difficile à porter parce que ridicule ou rappelant une personne tristement célèbre.

Pour les enfants mineurs, la loi prévoit que si les parents peuvent décider une fois, conjointement, le changement de leur nom, c'est à la condition que ces enfants l'acceptent lorsqu'ils ont plus de treize ans.

En l'espèce, un père ayant reconnu son enfant un an après sa naissance, les parents s'étaient mis d'accord pour ajouter son nom à celui de la mère, porté depuis la naissance. S'étant ensuite mariés, ils avaient décidé que leurs enfants ne porteraient plus que le nom du père. C'est cette seconde modification qui a été refusée.

(Cass. Civ 1, 8.3.2017, W 16-13.032).