Super League : l’UEFA traînée devant la Cour de justice de l’UE, une procédure aux allures d’arrêt Bosman

La hache de guerre n’est pas encore enterrée entre les survivants de la Superleague – Real Madrid, Juventus et FC Barcelone – et l’UEFA. Loin de là. Samedi dernier, les trois clubs rebelles, lâchés en cours de route par leurs partenaires, avaient dénoncé les "menaces" et "les pressions inacceptables" de l’UEFA à leur égard. Mercredi soir, on a appris que la justice européenne allait se mêler au conflit.

Le juge d’instruction du Tribunal de Commerce 17 de Madrid a en effet soulevé une décision préliminaire devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Celle-ci est chargée "de préciser s’il y a abus de position dominante de l' UEFA et de la FIFA", apprend-on dans un document auquel nous avons eu accès.


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A l’origine de cette initiative, le juge d’instruction Manuel Ruiz de Lara se concentre dans son ordonnance sur la prétendue situation de monopole dont bénéficient la FIFA et l’UEFA, "des entités qui revendiquent la compétence exclusive pour organiser et autoriser des compétitions internationales de clubs de football en Europe et qui interdisent ou s’opposent au développement de la Super League".

En plus des questions de concurrence, la légalité des sanctions évoquées par l’UEFA - exclusion des compétitions ou interdiction de participer aux matches des équipes nationales – est également sur la table.

La CJUE encore amenée à prendre une décision délicate, comme en 1995

L’ordonnance sur magistrat espagnol s’accompagne d’une demande de procédure accélérée car "l’importance sociale et économique incontestable découlant de ce litige et de l’interprétation du droit communautaire nécessite une résolution rapide de la part de la Cour de justice de l’Union européenne", peut-on encore lire. 

Plusieurs mois pourraient être nécessaires pour démêler les nœuds de cette affaire complexe aux allures d'arrêt Bosman. Vingt-six ans après cette décision historique, c'est en effet cette même Cour (NDLR: alors appelée Cour de justice des Communautés européennes) qui est appelée à prendre une décision qui pourrait changer la face du football européen et mondial. L'arrêt prononcé par cette Cour aura d'ailleurs une autorité de chose jugée absolue et définitive.

Un des avocats à l'origine de l'arrêt Bosman, Jean-Louis Dupont, est par ailleurs partie prenante dans ce dossier puisqu'il fait partie - en compagnie d'un autre avocat belge Martin Hissel - de l'équipe juridique à laquelle ont fait appel les trois clubs résistants.

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