Waasland-Beveren va contester la licence de Mouscron devant le tribunal

Waasland-Beveren va contester la licence de Mouscron devant le tribunal
Waasland-Beveren va contester la licence de Mouscron devant le tribunal - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Depuis l’Assemblée Générale de la Pro League du 15 mai dernier et l’arrêt définitif de la compétition, Waasland-Beveren est relégué en division 1B. La pilule est très mal passée du côté du Freethiel. Mais le club waeslandien entend bien ne pas se laisser faire et utilisera tous les recours juridiques possibles.

Il conteste cette décision, notamment, parce que la phase classique du championnat n’est pas allée à son terme et que le club pouvait encore, mathématiquement, se sauver lors de la dernière journée.

On apprend aujourd’hui par ailleurs que Waasland-Beveren a mandaté ses avocats afin qu’un recours en annulation de la sentence arbitrale de la CBAS concernant la licence octroyée à Mouscron soit immédiatement introduit auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, comme le prévoit le Code judiciaire. Selon Waasland-Beveren, la CBAS n’a pas correctement appliqué en l’espèce certaines règles d’ordre public, relevant notamment du droit de la Concurrence. De manière fort étonnante, toujours selon le plaignant, la CBAS a estimé que l’Union Belge n’avait pas apporté de preuves suffisantes de l’implication d’agents au sein du club mouscronnois. Le club de Westerlo devrait, en principe, se joindre à la cause waeslandienne.

Autorité belge de la concurrence

En outre, Olivier Swolfs, l’actionnaire principal du club via "Food Invest Holding" a également, rappelons-le, déposé une plainte auprès de l’Autorité Belge de la Concurrence et a demandé des mesures provisoires : la réintégration de Waasland-Beveren en division 1A. L’auditorat (l’instance d’instruction) de l’Autorité vient de faire connaître sa décision. C’est la première étape de la procédure. Et elle semble plutôt favorable au club. En effet, l’auditorat estime que la relégation du club en division 1b constitue une infraction au droit de la concurrence. Elle considère qu’il "s’agit d’une décision ayant pour conséquence l’exclusion d’un concurrent et dès lors d’une décision restrictive de concurrence". L’Auditorat précise encore "qu’il dispose d’élément soutenant l’affirmation selon laquelle la décision de reléguer Waasland-Beveren en division 1B au lieu d’organiser une ou plusieurs saisons avec une division 1A à 17 ou 18 clubs ne viserait pas à atteindre un objectif légitime mais, au contraire, viserait à protéger les intérêts financiers et économiques de certains clubs ".

La suite de la procédure, ce sont les audiences devant le collège arbitral (l’instance de jugement) de l’Autorité Belge de la Concurrence (qui n’a jamais eu autant de travail pour le foot, ndlr) L’audience aura lieu le 17 de ce mois. On verra si le collège arbitral suivra les recommandations de l’Auditorat. Dans quel cas, le maintien de Waasland-Beveren redeviendrait une réalité potentiellement envisageable. Avec un véritable casse-tête en perspective pour la Pro League et le calendrier de la saison puisqu’une série à 17 (avec le montant de D1B) ne serait plus à exclure…

Cinq jours plus tôt, le 12 juin, c’est l’audience du club de Virton qui est prévue devant le collège de la même Autorité belge de la Concurrence.

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