Le Standard, Bruges et Eupen contestent toujours les suspensions de Carcela, Wesley et Ocansey

Le Parquet fédéral de l'Union Royale belge de football (URBSFA) a produit vendredi un échange de courrier entre le procureur Marc Rubens et le CEO de la Pro League Pierre François, afin de prouver que les clubs professionnels ont bel et bien validé le tableau indicatif. Ce que contestent néanmoins toujours le Standard, Bruges et Eupen, pour lesquels le mail invoqué n'a pas force de loi.

La Cour d'appel de la Commission des litiges avait postposé d'une semaine les décisions dans les dossiers de Mehdi Carcela (Standard), Wesley Moraes (Club Bruges) et Eric Ocansey (AS Eupen.

Un délai qui devait permettre au parquet d'apporter la preuve que le nouveau tableau indicatif - lequel précise les tarifs en matière de sanctions disciplinaires - avait été approuvé par la Pro League. Ce qui est en effet obligatoire, comme indiqué dans le règlement de l'Union belge.

Cette approbation de la Pro League est une réalité selon le procureur Chris Vandenbossche, qui se base sur un échange de mails entre Rubens et François.

"Les instances compétentes (Pierre François, ndlr) de la Pro League ont validé le tableau indicatif", assure-t-il sur base de ce document daté du 13 août. "La publication du tableau dans la Vie Sportive confirme par ailleurs qu'il est bien conforme à l'article 1905.1 du règlement fédéral. Il n'y a donc pas besoin d'autre preuve..."

Ce qui n'est pas l'avis des avocats du Standard, de Bruges et d'Eupen.

Pierre Locht, directeur juridique du Standard, qui avait fait remarquer la semaine dernière qu'aucun vote n'avait approuvé ce tableau indicatif, se montre en effet très déçu.

"Le parquet fédéral peut dire ce qu'il veut, mais pas qu'il a démontré l'approbation par les clubs de la Pro League, de ce nouveau catalogue de sanctions. Un mail de Pierre François ne prouve pas qu'il y a eu vote. Si on devait accepter ce mail comme preuve, ce serait ouvrir la porte à un pouvoir occulte de la Pro League et de l'Union belge, qui pourraient décider à leur guise, sans consulter les clubs concernés, de modifier tel ou tel article du règlement..."

"Ce qu'on demande", précise de son côté Florent Stockart (AS Eupen), "c'est le pv de la réunion précisant son ordre du jour, la date, l'identité des participants et surtout le résultat du vote. Le mail n'a aucune valeur, et le tableau indicatif n'existe donc pas, ou en tout cas pas encore. Se baser dessus pour sanctionner un joueur est par conséquent illégal..."

Un avis tranché, partagé par Hannes D'Hoop et Walter Van Steenbrugge, les avocats brugeois de Wesley Moraes.

En première instance, le Brésilien avait écopé de six matches du suspension et d'une amende de 6.000 euros, Carcela de deux matches de suspension et de 2.000 euros d'amende, et Ocansey, de quatre matches de suspension et de 4.000 euros d'amende, suite à leur exclusion lors de la deuxième journée.

La Cour d'appel de la Commission des litiges rendra son verdict définitif dès qu'une décision relative à ce tableau indicatif aura été prise. Le fond des affaires ne sera plus évoqué. Wesley, dont l'appel n'était pas suspensif vu que la peine excédait cinq semaines, a déjà purgé un match, vendredi passé contre Courtrai (3-0).

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