La CBAS explique pourquoi Malines est condamné comme club et pas Waasland-Beveren

La CBAS explique pourquoi Malines est condamné comme club et pas Waasland-Beveren
La CBAS explique pourquoi Malines est condamné comme club et pas Waasland-Beveren - © JOHAN EYCKENS - BELGA

La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) a expliqué dans les motivations de sa décision mercredi que les actions des (anciens) dirigeants condamnés pour avoir falsifié la compétition devaient être imputées au club. En ce qui concerne Waasland-Beveren cependant, le président Dirk Huyck et le directeur financier Olivier Swolfs ont été condamnés, mais le club a été complètement acquitté. La CBAS a évoqué deux raisons.

La différence réside dans les actes punissables commis par Olivier Somers, Johan Timmermans, Thierry Steemans et Stefaan Vanroy pour Malines. Dans le cas de Waasland-Beveren, il a été définitivement établi que les deux dirigeants (Huyck et Swolfs, ndlr) sont coupables par "omission de l'obligation de notification", c'est-à-dire qu'ils n'ont pas informé des tentatives de fraude. Dans le cas du FC Malines, il a été établi que les dirigeants s'étaient rendu coupables de falsification de la compétition ou de tentative.

En outre, le procureur fédéral Kris Wagner n'avait pas fait appel de l'acquittement de Waasland-Beveren prononcé en première instance par la Commission des litiges d'appel de l'Union belge de football. Seul Lokeren avait introduit un recours pour réclamer la relégation, mais dans la mesure où la CBAS avait déclaré l'action de l'Union belge trop tardive dans le rendu de cette sanction, l'action de Lokeren n'a pas eu de suite.

Aucune partie n'avait ainsi contesté l'acquittement de Waasland-Beveren. "Le collège d'arbitrage n'est donc plus en mesure de se prononcer au sujet de l'action de l'Union belge contre Waasland-Beveren", a rappelé la CBAS.

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