Footgate: Rejet du pourvoi en cassation de l'arbitre Bart Vertenten

Footgate: Rejet du pourvoi en cassation de l'arbitre Bart Vertenten
Footgate: Rejet du pourvoi en cassation de l'arbitre Bart Vertenten - © YORICK JANSENS - BELGA

Le pourvoi en cassation introduit par l'arbitre Bart Vertenten contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation d'Anvers est rejeté. Dans son arrêt, la chambre des mises affirmait que le juge d'instruction avait agi de manière indépendante et impartiale en décidant de maintenir Bart Vertenten en détention et que le mandat d'arrêt était donc conforme. La cour d'appel d'Anvers avait néanmoins dessaisi le juge quelques jours plus tôt en raison d'un risque de partialité.

Le 16 octobre, Bart Vertenten avait été mis sous mandat d'arrêt et inculpé d'organisation criminelle et de corruption privée dans le cadre de l'enquête sur des pratiques présumées de corruption et de blanchiment dans le football belge. Après que la chambre du conseil de Tongres a confirmé son arrestation, Me Hans Rieder, l'avocat de Vertenten a introduit une demande en récusation.

Il faisait valoir que le juge d'instruction Joris Raskin ne pouvait agir de manière objective et impartiale car, au début de l'enquête, il était encore membre de la commission des licences de l'Union belge de football (URBSFA).

La cour d'appel d'Anvers avait estimé le 12 novembre que la fonction occupée plusieurs années durant par M. Raskin au sein de l'UB pouvait effectivement faire naître des soupçons de partialité auprès de l'opinion publique et avait donc décidé de lui retirer l'enquête.

Quelques jours plus tard, Bart Vertenten comparaissait à nouveau devant la chambre des mises qui le libérait sous conditions. Dans cet arrêt, la chambre des mises affirmait également que le juge d'instruction avait agi de façon impartiale et indépendante en décidant de maintenir Bart Vertenten en détention et que le mandat d'arrêt était donc conforme. Ce postulat était aux yeux de l'avocat de M. Vertenten suffisant pour justifier un pourvoi en cassation, lequel pourvoi a donc été rejeté mardi.

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