Licences : Virton joue son va-tout et saisit la CBAS pour "dénoncer l'application discriminatoire du règlement"

Les joueurs de Virton
Les joueurs de Virton - © DAVID PINTENS - BELGA

"Le RE Virton saisit la CBAS pour obtenir l’annulation de diverses dispositions des règles URBSFA sur la licence et pour dénoncer l’application discriminatoire du règlement", a-t-on appris ce jeudi de sources proches du dossier, alors que le club gaumais de D1B doit encore passer devant la commission des licences la semaine prochaine.

"Le RE Virton vient de saisir la CBAS d’une demande d’arbitrage dirigée contre l’URBSFA et la Pro League afin d’obtenir l’annulation, pour violation du droit de la concurrence, de diverses dispositions "licences"."

"Pour rappel, conformément à la jurisprudence de l’Autorité Belge de la Concurrence, l’URBSFA peut imposer certaines règles en rapport avec l’octroi ou le refus d’une licence mais, étant donné que ces règles affectent la liberté économique des clubs, elles ne sont acceptables au regard du droit de la concurrence que si elles sont nécessaires et proportionnées à la garantie du bon déroulement sportivo-économique de la compétition et que si elles sont appliquées de manière rigoureusement uniforme, objective, non-discriminatoire. Le RE Virton demande à la CBAS d’annuler les dispositions violant le droit de la concurrence, d’ordonner le report de la date butoir du 15 avril et d’imposer à l’URBSFA d’appliquer ses règles de manière objective à tous les clubs, peu importe leur notoriété."

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