Timmermans, Somers, Vanroy et Veljkovic en annulation du jugement de la CBAS

Johan Timmermans
Johan Timmermans - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Les anciens dirigeants du FC Malines Stefan Vanroy, Olivier Somers et Johan Timmermans, condamnés dans le dossier disciplinaire de match arrangé, ont chacun introduit un recours en annulation auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles contre la décision de la Court belge d'arbitrage pour le sport (CBAS). L'agent de joueurs Dejan Velkjovic suit également ce recours en annulation. C'est ce que Het Nieuwsblad a écrit mardi et qui a été confirmé à Belga.

En principe, une sentence arbitrale n'est pas susceptible d'appel, mais le Code judiciaire prévoit dans des cas spécifique une ultime possibilité. Par exemple, dans le cas d'une décision contraire à l'ordre public, une violation des droits de la défense ou une motivation insuffisante du tribunal.

Trois des quatre membres du conseil d'administration malinois condamnés par la CBAS ont demandé l'annulation de la décision, Vanroy, Somers et Timmermans. L'ancien directeur financier Thierry Steemans (suspendu 10 ans) a jusqu'à jeudi pour contester la décision.

Veljkovic fait un usage spécifique du recours en annulation dans l'espoir de voir son interdiction de travailler infligée par l'Union belge de football être annulée par un tribunal civil.

Bien que le quatuor a introduit son recours en annulation de manière individuelle, les quatre dossiers seront traités en même temps, 28 octobre à 8h45 par la deuxième chambre de première instance du Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. Les fichiers peuvent être rassemblés ensuite.

Toutes les parties concernées dans la procédure de la CBAS ont reçu mardi une citation à comparaître.

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