L'avocat de Malines dénonce les « cinq péchés » de la procédure

L'avocat de Malines dénonce les « cinq péchés » de la procédure
L'avocat de Malines dénonce les « cinq péchés » de la procédure - © DIRK WAEM - BELGA

Joost Everaert, l'avocat du Kavé Malines, a joué à fond la carte des erreurs de procédures, lundi lors de sa plaidoirie devant la chambre d'appel de la Commission des litiges de l'Union Royale de football (URBSFA) qui traite le dossier des matches du bas de tableau présumés truqués, lors de la saison régulière 2017-2018. "Cette procédure bafoue le principe de l'égalité des armes", a-t-il dénoncé. A cause de cinq péchés qu'il a relevés et longuement détaillés.

1. Le caractère unilatéral et incomplet du dossier:

"La défense n'a pu examiner toutes les pièces originales, ni écouter tous les enregistrements, alors que les écoutes sont présentées comme des preuves imparables. Dans ce cas pourquoi ne peut-on pas les entendre? Il nous est par conséquent impossible d'opposer des arguments minutieusement préparés, à des conclusions reposant sur des éléments indirectement connus. Le dossier auquel nous avons eu accès contient à l'évidence de nombreuses erreurs, mais en l'absence des pièces originales, on ne sait pas pointer avec certitude ce qui est juste, et ce qui ne l'est pas. Enfin il est difficile d'attaquer un acte d'accusation dont on ne connaît même pas les termes exacts".

2. Les droits de contrôle violés:

"Si la Cour de Cassation a déjà à plusieurs reprises insisté sur les droits de la défense dans ce pays, ils ne sont pourtant pas respectés dans ce procès. On ne peut rien contrôler. Au sujet des écoutes on ne sait par exemple pas précisément quelles conversations, ni même quelles personnes, ont été enregistrées, ni dans quelles circonstances, pourquoi, et à la demande de qui. Cela fait pourtant partie des droits de la défense. Le rapport qu'on nous a remis ne comprend qu'une sélection de ces écoutes et des résumés. Tout cela n'est pas normal..."

3. Le risque de voir la plupart des preuves déclarées invalides:

"Trente-trois des trente-cinq pièces du dossier ont été établies à la demande du juge d'instruction Raskin, qui a entre-temps été dessaisi de l'affaire. Elles risquent donc d'être invalidées par le tribunal pénal. Auquel cas toutes les sanctions prises sur la base de ces documents devront être annulées. Mais comment annuler une dégradation dans une division inférieure, quand le championnat a déjà commencé ? Sans même parler du préjudice financier. Autrement dit vouloir décider le plus vite possible va mener vers le plus complet des chaos.

4. L'absence de déclarations de Dejan Veljkovic:

"L'absence de l'agent de joueur véreux repenti Dejan Veljkovic, qui ne fera donc aucune déclaration devant cette commission, empêche tout simplement la défense de jouer son rôle. Comment voulez-vous contester les révélations du personnage central qui ont permis d'établir le dossier, si on ne les connaît pas, et qu'il n'est même pas là. Il est inconcevable que son avocat veuille détacher l'affaire Veljkovic de la procédure, alors que toute défense est impossible si on ne peut pas l'entendre. Il est pour nous absolument essentiel de pouvoir l'écouter.."

5. Le rôle partial de l'Union belge de football dans tout le dossier:

"L'Union Belge n'est pas impartiale dans cette affaire. Il n'y a qu'a voir avec quel empressement elle a ordonné une enquête à propos de ce match Malines - Waasland-Beveren. Dans d'autres cas similaires comme Courtrai - Mouscron (0-2), lors de la dernière journée de la saison précédente, ou Eupen - Mouscron (4-0), également joué le 12 mars 2018, elle n'a pas bronché".

Conclusion de Maître Everaert : "On demande l'arrêt de la procédure en cours, et une enquête objective concernant une éventuelle implication dans cette affaire, de Malines, en tant que club, qui n'a toujours pas été faite. Je ne me fais pas beaucoup d'illusions à ce sujet. Mais j'insiste quand même, parce que c'est très important. En attendant la procédure qui a été enclenchée porte à nos yeux atteinte au droit à un procès équitable".

Newsletter sport

Recevez chaque matin l'essentiel de l'info sportive.

OK