Footgate : le juge d'instruction récusé, l'enquête entière peut-elle s'effondrer ?

La cour d'appel d'Anvers a décidé de dessaisir le juge d'instruction, Joris Raskin, à l'origine de toute l'enquête sur le Footgate, la vaste enquête de corruption et de blanchiment d'argent dans le milieu du football belge. Dans ce dossier, plus de 20 acteurs du football belge sont inculpés et sept personnes sont encore derrière les barreaux dont les agents de joueurs Dejan Veljkovic, Mogi Bayat ou l'arbitre Bart Vertenten.

Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé qu'il y avait des risques que le juge d'instruction ait pu être partial dans cette affaire. En effet, il travaillait pour l'Union belge de football pendant qu'il enquêtait sur le dossier du Footgate. Ces deux activités n'étant pas compatibles pour la cour d'appel.

Toute l'enquête peut-elle être annulée ?

Suite à cette décision, le juge d'instruction, Joris Raskin, est définitivement écarté de l'enquête en cours, qui se poursuivait sans lui depuis le dépôt de la demande de récusation le 22 octobre dernier. Il devra être remplacé par un autre juge d'instruction. Mais le doute peut-il être jeté sur l'ensemble de l'enquête ? "La nullité sur l'ensemble des actes posés avant sa récusation n'est pas automatique, explique Frédéric Henry, avocat spécialisé dans les récusation. Cela jette une petite ombre sur le dossier et il faudra voir ce que les avocats des inculpés vont faire de cet argument. Je ne doute pas qu'ils l'utiliseront."

La possibilité de rendre nuls tous les actes posés existe. Il y aurait même un risque que les éléments du dossier comme les écoutes téléphoniques accablantes pour les inculpés ne puissent plus être utilisées. "Le risque n'est pas si élevé, tempère l'avocat. Toutes les preuves et toute l'enquête ne vont pas s'écrouler automatiquement. Chaque acte posé par ce juge devra être analysé individuellement si les avocats le demandent et cela peut prendre du temps vu la taille du dossier", détaille Frédéric Henry.

Contactés par nos soins cet après-midi, les différents avocats des inculpés ne voulaient pas s'avancer sur la suite qu'ils donneront à cette décision de la cour d'appel d'Anvers. Ils estiment que demander l'irrecevabilité des poursuites est prématuré à ce stade. De son côté, le ministère public pourrait toujours se pourvoir en cassation contre cet arrêt afin de rétablir le juge Raskin dans sa fonction, mais cette décision n'est pas encore prise.

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