Footgate: le juge d'instruction Joris Raskin récusé par la Cour d'appel d'Anvers

Footgate: le juge d'instruction Joris Raskin récusé par la Cour d'appel d'Anvers
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La cour d'appel d'Anvers a jugé lundi la requête en récusation introduite par Bart Vertenten à l'encontre du juge d'instruction Joris Raskin recevable et fondée. Elle a suivi l'accusation de partialité du juge d'instruction évoquée par le conseil de Bart Vertenten, par ailleurs toujours inculpé et sous mandat d'arrêt dans ce dossier.

Le juge qui siégeait à la commission des licences de l'Union belge

La défense de l'arbitre Vertenten reprochait à Joris Raskin d'avoir lui-même un intérêt dans cette affaire, car il faisait partie jusqu'à la mi-mars - et donc au début de l'enquête - de la commission des licences de l'Union belge (URBSFA). Bart Vertenten étant lui-même employé de l'Union belge en tant qu'arbitre. L'avocat affirme que l'absence de perquisition et d'écoute téléphonique à l'URBSFA, ainsi que le fait que personne en son sein n'ait été auditionné, sont des preuves de "partialité structurelle" du juge d'instruction.

Le ministère public avait plaidé que cette demande devait être considérée comme irrecevable et infondée. Selon lui, la demande avait été faite trop tardivement, et n'a d'ailleurs, selon lui, pas de base valable. "Je ne vois pas l'intérêt personnel que le juge d'instruction peut avoir dans ce cas. La commission des licences n'a rien à voir avec la désignation des arbitres", a pointé le représentant du ministère public.

Le ministère public peut encore se pourvoir en cassation.

Quelles conséquences pour l'enquête ?

Suite à cette décision, le juge d'instruction, Joris Raskin, est définitivement écarté de l'enquête en cours, qui se poursuivait sans lui. Depuis le 22 octobre, date du dépôt de la demande de récusation, le juge d'instruction n'avait plus accès au dossier et ne pouvait plus lancer lui-même de devoir d'enquête. Sa connaissance du dossier et du monde du football pourraient manquer pour la suite de l'enquête.

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