Dans leur conflit avec la Sabam, les festivals obtiennent gain de cause

Dans leur conflit avec la Sabam, les festivals obtiennent gain de cause
Dans leur conflit avec la Sabam, les festivals obtiennent gain de cause - © Tous droits réservés

Des organisateurs de festivals avaient porté plainte pour pratiques commerciales déloyales.

Les organisateurs de concerts et festivals s'étaient montrés inquiets suite à l’annonce en 2016 de l’augmentation des tarifs de la Sabam, qui perçoit des droits d'auteur pour toutes les chansons jouées en concert et festival. La Sabam disait se baser sur une comparaison des tarifs sur les festivals à l'étranger. Malgré une tentative de négociation, les nouveaux tarifs, plus haut d'environ 30 %, étaient d'application dès le 1er janvier 2017.

Une coalition d’organisateurs de concerts et de festivals, composée notamment de Live Nation, Greenhouse Talents, PSE Belgium et la Fédération des Festivals de Musique en Flandre, avait alors dénoncé cette augmentation des prix devant le tribunal.

Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de condamner la Sabam pour pratiques commerciales déloyales et la société de droits d'auteur se voit imposer une astreinte de 5.000€ par jour avec un maximum de 1 million d'euros. Le tribunal appuie sa décision par la non justification économique de mettre en place une augmentation des tarifs, par le calcul faussé d'application de ces tarifs et par le caractère excessif d'une augmentation de tarifs pour un service inchangé. 

 

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