Week-end Première

Coronavirus et vie privée : sommes nous moins libres ?

Suite aux mesures annoncées par le comité de concertation, peut-on parler d’une restriction de nos libertés individuelles et de l’intrusion de l’Etat dans notre sphère privée ? Réponses avec Geoffrey Willems, docteur en droit, professeur à l’UCLouvain, où il donne un cours dédié aux rapports entre l’individu, la famille et l’Etat.

Quand et pourquoi le législateur a-t-il commencé à s’intéresser à ce qui se passe à l’intérieur de nos maisons, alors que l’esprit de notre constitution repose sur le fait que notre domicile est inviolable ? Sommes-nous moins libres qu’hier ? L’Etat a-t-il le droit de nous empêcher de voir qui on veut chez nous ?

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Des mesures de couvre-feu, de quarantaine ponctuelle, il y en a eu tout au long de l’Histoire, pendant la Seconde Guerre Mondiale notamment. Plus récemment et plus ponctuellement, dans des quartiers touchés par la délinquance le soir, on a interdit aux mineurs de circuler la nuit. D’autres mesures ont été parfois instaurées pour éviter les troubles de l’ordre public. Mais tout cela est resté fort limité.

La protection de la vie privée a été insérée dans la Constitution dans les années 90 seulement. A priori, l’Etat n’a donc rien à faire dans nos domiciles et ne doit pas s’intéresser à ce qui s’y passe, à qui l’on accueille. C’est a priori le domaine de la vie privée, il est donc tout à fait inédit que l’Etat s’en mêle à ce point, souligne Geoffrey Willems.


Alors, sommes-nous moins libres qu’avant dans notre vie privée ?

Geoffrey Willems pense au contraire que nos libertés sont de mieux en mieux protégées.

Le souci de la vie privée, l’opposabilité à l’Etat de notre désir d’être laissés en paix, sont désormais consacrés par une multitude d’instruments internationaux.
Il y a effectivement une forme de montée en puissance de notre droit de choisir la vie que l’on veut, de la mener comme on l’entend, à l’abri de l’intervention du pouvoir public.

La notion de vie privée protège de multiples aspects de notre vie qui vont du fait de faire ce que l’on veut derrière notre porte, au fait d’aller vers les autres dans l’espace public…

Tous ces domaines de notre vie privée peuvent être l’objet d’exceptions ponctuelles et qui relèvent dans une large mesure de la lutte contre les infractions pénales, comme les perquisitions ou les écoutes.

D’autres facettes en droit de la famille sont également concernées. L’institution du constat d’adultère, par exemple, est une immixtion considérable dans la vie privée. Le traitement de nos données par des instances publiques et des organismes privés est aussi une atteinte considérable à notre vie privée.

 

'Sans santé, pas de liberté', a dit le Premier Ministre

Le droit à la vie privée fait partie des droits susceptibles d’être restreints pour de bonnes raisons. Quand l’Etat porte atteinte à nos libertés, le législateur doit donc avancer un but légitime, des raisons valables, parmi lesquelles on compte évidemment la protection de la santé.

Et par-delà la protection de la santé, ce qui se joue précisément ici, c’est même la protection de la vie, puisque pour un certain nombre de concitoyens, l’infection au coronavirus peut être synonyme de décès.
La protection du droit à la vie, c’est une mission fondamentale de l’Etat, donc quand il l’exerce, il peut légitimement porter atteinte aux libertés des gens.

Ce combat est pour notre santé et pour celle des autres. Mais sur la forme ? A-t-on légalement le droit de nous empêcher de voir qui on veut chez nous ?

Un débat de fond est relayé par les médias et par les organisations de défense des droits de l’homme, à propos du juste équilibre à trouver entre les intérêts en cause, la santé d’un côté, la vie privée et tout le reste de l’autre.


Une situation d’urgence ?

Il existe des mécanismes qui permettent à un gouvernement d’agir dans l’urgence, de se faire attribuer des pouvoirs spéciaux pour agir vite en réponse à une situation de crise. Mais dans l’état actuel des choses, pour Geoffrey Willems, la grande question est :

N’est-il pas temps de revenir à un mode de production des normes plus habituel et légalement plus respectueux du processus démocratique, et qui passe davantage par le Parlement, le pouvoir législatif, que par les gouvernements ?

Les procédures législatives peuvent en effet aller vite et présentent plus de garanties que l’action gouvernementale pure. Un appel est d’ailleurs aujourd’hui lancé par une partie des professionnels de la Justice, des représentants de l’université, des juristes, pour revenir à des modes de production du droit plus ordinaires et présentant davantage de garanties.

"Nous sommes dans une situation particulière, nous sommes en transition entre une situation de crise pure et une situation normale. Et cette évolution procède d’une forme de normalisation de la crise. Est-on toujours dans l’urgence ? C’est vrai que la maladie rebondit très vite. Je dirais que, plus il y a urgence, plus l’action gouvernementale rapide se justifie. Mais si on reste encore dans ce type de situation pendant des mois, alors il faut remettre le législateur en selle de toute urgence, pour retrouver les garanties que l’action législative ordinaire permet."

Il faut au moins prévoir l’encadrement des pouvoirs, le contrôle de l’action législative par le Conseil d’Etat, qui présente des garanties importantes.
 

Quels recours possibles ?

Si nous estimons que nos droits, nos libertés sont bafoués par les mesures prises, des recours sont possibles. Cela a déjà été le cas, auprès du Conseil d’Etat, contre l’obligation de porter les masques. Il pourrait y en avoir d’autres concernant les nouvelles mesures.

A défaut de réponse par les juridictions belges, il existe des mécanismes internationaux de protection. Les Nations Unies, par exemple, donnent des recommandations aux Etats sur la façon de gérer la persistance de la crise. La Cour européenne des Droits de l’Homme organise des réflexions sur la façon dont les droits garantis par la Convention vont être appelés à être mis en oeuvre dans la crise du coronavirus.


Des droits respectés en Belgique

Geoffrey Willems constate qu’en Belgique, les garde-fous sont malgré tout présents : la société civile, la presse, les universitaires, les barreaux jouent leur rôle de contre-pouvoir, mettent en question systématiquement, et c’est tout à fait sain, les mesures qui sont suggérées.

Parce que ce qui est en cause, c’est l’appréciation fort différente que les uns et les autres peuvent avoir de ce qui est proportionné. Je trouve que le débat sur ce point est vif, doit le rester et que c’est ça la principale garantie que les choses ne dérapent pas.

Ecoutez Geoffrey Willems ici

 

 

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