Un Jour dans l'Histoire

Rappelez-vous : 1992, la naissance de la Belgique fédérale

Nous sommes le 29 septembre 1992. Le Premier Ministre présente à la presse un accord politique scellé la nuit précédente, qui doit mener à la 4e réforme de l’Etat. Une réforme qui fait de la Belgique un Etat fédéral à part entière, dont le fonctionnement est profondément modifié. Retour sur un moment-clé de l’histoire institutionnelle de ce pays, avec Eric Loze et les archives de la SONUMA.

A titre d’exemple : la Chambre des Représentants et le Sénat ne remplissent plus les mêmes rôles ; les députés régionaux sont désormais élus directement ; quant aux Communautés, elles obtiennent des moyens financiers importants qui leur permettent de mieux remplir leurs missions.

L’homme qui a conduit cette réforme s’appelle Jean-Luc Dehaene. Ses méthodes parfois peu orthodoxes ne plaisent pas à tout le monde. Mais le style Dehaene a le mérite de débloquer des situations politiques désespérées pour aboutir à des résultats concrets. Fédéraliste convaincu, homme d’Etat peu soucieux de son image et de sa popularité, celui que l’on a appelé le démineur a contribué à sa manière à façonner la Belgique d’aujourd’hui.

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Petit rappel historique

1970 - La première révision de la Constitution conduit à la création des Communautés et des Régions. Ces entités sont quasi des coquilles vides.

1980 – Elles obtiennent de réelles compétences et des moyens financiers lors de la deuxième réforme de l’Etat.

1988-1989 – Reste à régler le sort de Bruxelles. Une tâche prise en main ces années-là par Martens VIII, un gouvernement qui rassemble les socialistes, la famille sociale-chrétienne et la Volksunie, le parti nationaliste flamand, ancêtre de la NVA. Fort d’une majorité des deux-tiers au Parlement, ce gouvernement mène à bien la troisième réforme de l’Etat.

Cette troisième réforme octroie encore plus de compétences aux Régions et Communautés et consacre donc Bruxelles comme une Région à part entière, à l’égal des deux autres. Le sort de Bruxelles avait été mis 'au frigo' (c’était le terme utilisé) lors des réformes précédentes. Or pour aboutir in fine à la création d’un Etat fédéral, il fallait régler le statut de Bruxelles. Ce qui fut fait par Martens VIII.

Le premier janvier 1989, le JT de la RTBF présente le nouveau visage de la Belgique. Une Belgique dans laquelle le gouvernement national demeure le nœud central de l’exercice du pouvoir. Mais dans les faits, il est indéniable que les Régions et les Communautés deviennent des rouages de plus en plus importants du jeu politique et institutionnel. Même le Roi Baudouin ne peut plus le nier.


Quand la quatrième réforme de l’Etat est reportée

1991 – En septembre, le gouvernement Martens VIII chute prématurément. En cause, non pas un problème institutionnel, mais un désaccord entre Flamands et Francophones sur l’octroi de licences d’exportation d’armes aux pays du Moyen Orient. La quatrième réforme de l’Etat pourtant envisagée par Martens VIII est reportée sine die.

Les électeurs sont convoqués le 24 novembre 1991. Le résultat qui sort des urnes va bousculer la Belgique entière.

En clair, socialistes, sociaux chrétiens et libéraux perdent des plumes ainsi que la Volksunie. Certes, Ecolo fait une percée au Sud du pays mais ce que tout le monde retient est le score inédit du Vlaams Blok, le parti flamand d’extrême-droite, qui occupe désormais 12 sièges à la Chambre. Du jamais vu. Dans l’histoire du Royaume, ce 25 novembre 1991 restera à jamais 'le Dimanche noir'.

Sanctionnés par les électeurs, les partis traditionnels restent malgré tout les maîtres du jeu. Ils doivent à présent travailler à la formation d’un gouvernement qui sera, quoi qu’on en dise, une coalition de vaincus.

Le premier formateur est Guy Verhofstadt mais il échoue à former une coalition libérale-socialiste appuyée par les écologistes.

Le 19 décembre 1991, c’est Melchior Wathelet, un des hommes forts du PSC, qui prend la relève comme formateur. Il essaie d’emblée de reconduire l’équipe sortante, socialiste et sociale chrétienne sans la Volksunie, avec à la clé un projet politique assez éloigné des questions institutionnelles.

Son initiative se complique lorsque les partis flamands, le CVP et le SP, posent sur la table, catégoriques, des exigences très précises concernant la future réforme de l’Etat, et souhaitent former à cette fin une majorité des deux tiers. Wathelet ne parvient pas à débloquer la situation et n’a d’autre choix que de démissionner, le 1er février 1992.

Jean Luc Dehaene était déjà parvenu, en 1988, à mettre sur pied le dernier gouvernement dirigé par Wilfrid Martens. Celui que l’on appelle ‘le démineur’est appelé une fois encore à la rescousse en tant qu’informateur.

Suivant les exigences de son propre parti, le CVP, Dehaene essaie de rassembler une majorité des 2/3 en formant une tripartite avec les libéraux, socialistes et sociaux chrétiens. Une option définitivement rejetée le 20 février 1992. Retour donc à la case départ avec le choix par défaut d’une coalition rouge-romaine : socialiste et sociale chrétienne, comme l’envisageait déjà le formateur Melchior Wathelet quelques semaines auparavant.

Le 22 février, Jean-Luc Dehaene est nommé négociateur par le Roi Baudouin. Une semaine plus tard, il obtient un accord avec les quatre partis PS-SP-PSC et CVP. Un gouvernement est donc sur pied pour régler des questions économiques et budgétaires urgentes. Mais il n’a pas la fameuse majorité des 2/3 nécessaires pour régler les questions institutionnelles.

Jean-Luc Dehaene forme son gouvernement et devient Premier Ministre pour la première fois. Cette fois, Dehaene ne cède pas la place à quelqu’un d’autre, comme il l’avait fait lors de la formation du gouvernement précédent. Exit Wilfried Martens. Dehaene s’installe au 16 rue de la Loi, avec comme premier grand objectif l’assainissement des finances publiques et le renflouement de la sécurité sociale. Pour y parvenir, il lance rapidement un programme d’économies, limite les dépenses et surtout, crée de nouvelles taxes. L’opposition libérale - Jean Gol pour le PRL et Guy Verhofstadt, pour les libéraux flamands – crie au scandale et dénonce ce qu’elle appelle la rage taxatoire !

Rapidement, le gouvernement Dehaene 1er devient impopulaire, mais le Premier Ministre n’en a cure. Il veut que la Belgique atteigne les fameux critères de convergences imposés par le traité de Maastricht, ce qui permettra à notre pays d’accéder à la monnaie unique européenne. La réduction de la dette publique et la maîtrise budgétaire font partie des priorités de ce gouvernement, n’en déplaise à l’opinion publique.

 

Vers la quatrième réforme de l’Etat

Dehaene n’en oublie pas pour autant l’autre dossier brûlant de cette législature : la quatrième réforme de l’Etat. A la fin de l’été, au mois de septembre 1992, Jean-Luc Dehaene enferme ses partenaires de coalition, socialistes et sociaux chrétiens, au château de Val Duchesse, à Bruxelles. Le Premier Ministre entend aboutir à un accord sur cette fameuse réforme de l’Etat qu’il s’est engagé à finaliser lors de la formation de son gouvernement, quelques mois plus tôt. Mais l’entreprise est périlleuse. Car les désaccords sont nombreux entre Francophones et Flamands.

Malgré des négociations difficiles, un accord intervient le 29 septembre 1992 entre les partenaires de la majorité. Le jour de la Saint Michel, socialistes et sociaux chrétiens du Nord et du Sud du pays trouvent un terrain d’entente à propos de la 4e réforme de l’Etat.

Une réforme qui modifie l’article 1er de la Constitution, établissant que la Belgique est désormais un pays fédéral, qui se compose des Communautés et des Régions. Au-delà de cette phrase, certes lourde de sens et de signification, la 4e réforme de l’Etat apporte bien d’autres changements dans la vie institutionnelle du pays :

On ne parle plus d’un gouvernement national, mais d’un gouvernement fédéral. Il va perdre un certain nombre d’attributions dans le domaine de l’agriculture et du commerce extérieur. La Chambre et le Sénat perdent de l’importance parce que les Conseils régionaux et communautaires vont jouer un grand rôle dans la nouvelle Belgique fédérale.

Du côté des partis francophones de la majorité, c’est la satisfaction. Le PS, avec Philippe Busquin, et le PSC, avec Gérad Deprez, défendent et revendiquent ce pas supplémentaire vers un fédéralisme d’union, persuadés qu’il ne fallait pas rater cette opportunité, au risque d’exposer la Belgique aux dangers du séparatisme.

La 4e réforme de l’Etat fait donc l’objet d’un accord entre partis de la majorité mais ce n’est pas encore tout à fait gagné, car pour voter cette réforme au Parlement, il faut une majorité des 2/3, cette fameuse majorité des 2/3 que Jean-Luc Dehaene, et avant lui Melchior Wathelet, ont essayé en vain de réunir lors de la formation du gouvernement.

Alors qui va appuyer le vote de la réforme de l’Etat ? Les Ecologistes vont alors monnayer leur vote. Les Verts demandent un refinancement des Communautés en échange de leur appui à la réforme de l’Etat.

Après un mois de discussions et de négociations, un accord avec Ecolo et Agalev intervient le 31 octobre 1992. Un jeune parti d’opposition qui soutient un grand projet de la majorité, voilà qui n’est pas courant à l’époque en politique.

Commence alors le travail législatif. La réforme doit être votée au Parlement, par la Chambre et le Sénat avec pour rappel, une majorité des deux tiers. Après de longs débats, les derniers textes sont approuvés à la Chambre le 23 avril 1993. L’Etat belge entre dans une nouvelle ère.

Deux autres réformes institutionnelles ont par la suite poursuivi le processus de fédéralisation de la Belgique, en 2001, puis entre 2012 et 2014.

Naissance de la Belgique fédérale et avènement de Jean-Luc Dehaene, écoutez ici les archives de l’époque !

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