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Vous êtes victime d'incitation à la haine ? Quels sont vos droits ?

Vous êtes victime d'incitation à la haine? Quels sont vos droits?
Vous êtes victime d'incitation à la haine? Quels sont vos droits? - © Tous droits réservés

Avec le web et les réseaux sociaux, le cyberharcèlement et l’incitation à la haine sont de plus en plus fréquents. Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique nous donne quelques pistes.


L’incitation à la haine, de quoi s’agit-il ?

Juridiquement, l’incitation à la haine se définit facilement. Il s’agit de toute forme d’expression qui incite à la haine raciale, par exemple. Çà se base généralement sur un critère bien précis, un critère de discrimination : une race, une couleur de peau, une orientation sexuelle… Il faut, également, qu’il y ait un critère intentionnel.

Il faut apporter quelques nuances par rapport au cyberharcèlement La différence, c’est le caractère répétitif. Dans un cas de cyberharcèlement, les atteintes sont répétées. L’incitation à la haine peut être un acte unique.

 

Quid de la liberté d’expression ?

Bien entendu, tout le monde peut donner son opinion sur un sujet mais il ne faut jamais oublier que ma liberté s’arrête où commence celle des autres.

Certaines notions et certains actes qui sont punissables :

  • Ne pas respecter le droit à l’image
  • Tenir des propos diffamatoires
  • Inciter à la haine ou à la violence
  • Confondre lieu public et lieu privé

 

Le web et les Réseaux Sociaux ne sont pas des zones de non-droit

Sur un plan juridique, le web et les réseaux sociaux sont considérés comme des lieux publics. Ce que vous dites et écrivez peut-être condamnable.

Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit. Ce n’est pas parce que mon profil Facebook est privé que je peux dire n’importe quoi. C’est un espace exposé au public. Même si on cache son identité, les actes que vous posez peuvent être condamnables.

Exemple : En Belgique, il y a quelque mois, une personne a été condamnée pour des propos sur Twitter alors que son identité était cachée. Il existe maintenant la possibilité de retrouver la véritable identité et donc d’imputer les propos à la personne.

Un conseil : ne postez pas de messages sous le coup de la colère. Vous pourriez écrire des choses que vous pourriez regretter. Un autre aspect à ne pas oublier c’est l’aspect amplificateur des réseaux sociaux. Les internautes qui vous lisent peuvent réagir et envenimer les choses.

 

Que peut-on faire ?

 

Beaucoup de personnes qui se sentent victimes d’incitation à la haine ou à la violence hésitent à réagir parce que les actes sont difficiles à prouver devant la justice. Un point important à ne pas oublier. Si ces actes ont eu lieu sur le web et les RS, ce sera à l’auteur qu’incombe la charge de la preuve.

Ce sera à lui d’apporter la preuve qu’il n’a pas voulu inciter à la haine, par exemple ou que ces propos ne sont pas racistes.

 

  • Adressez-vous à Unia (unia.be). Il s’agit du centre de l’égalité des chances Que vous soyez témoin ou victime, ils peuvent vous aider dans les démarches à suivre ou les actes à accomplir.
  • N’hésitez pas à porter plainte et déclarez-vous personne lésée. Cela vous permettra d’avoir accès à votre dossier, mais aussi d’y ajouter des pièces supplémentaires au besoin.
  • Vous avez également la possibilité de demander des dommages et intérêts.

 

 

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