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Vos droits au travail : droit de retrait, congés et autres possibilités

Le déconfinement s’élargit. Notre gouvernement nous demande de privilégier le télétravail. Mais pour beaucoup de travailleurs nombre de questions se posent. Réponse à quelques questions avec Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique.

 

Quid du droit de retrait au travail ?

En Belgique, ce droit il existe depuis 20 ans mais n’a jamais mis en application. En résumé, c’est la possibilité pour un travailleur de ne pas retourner au travail parce qu’il a peur pour sa santé.

Il ne s’agit pas d’un droit ne pas aller travailler. Pour pouvoir l’invoquer, le travailleur doit d’abord se rendre sur son lieu de travail. S’il constate qu’il court un danger grave ou que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires, il pourra faire valoir ses droits refuser de travailler au sein de l’entreprise.

Ce droit de retrait ne veut pas dire que l’on est en congé. Si le travail est possible en télétravail, il devra l’être.

Le droit de retrait est un droit individuel. Ce n’est pas un droit négocier pour l’ensemble des travailleurs. Chaque individu doit l’invoquer séparément.

 

Comment faire valoir le droit de retrait ?

 

Le travailleur devra démontrer qu’il pourrait courir un danger grave et immédiat en étant sur son lieux de travail.

Ce n’est pas facile de s’y retrouver. D’autant qu’il existe un flou juridique. La loi prévoir la possibilité d’un droit de retrait mais il ne prévoit pas de procédure spécifique.

La solution la plus adéquate semble être d’en parler avec le conseiller en prévention de l’entreprise. Vous pouvez également en référer aux délégations syndicales.


►►► À lire aussi : Arrêter de travailler, un droit (RTBF Info)


 

Et mes congés ?

Dans certains secteurs, les congés sont régis par des conventions sectorielles. Les choses sont claires.

Si vos vacances ou vos congés ont déjà été accordés, on ne peut pas vous obliger à les supprimer ou à les déplacer. Cela dit, avec la pandémie, beaucoup de congés déjà posés ont été postposés. Dans ce cas, si vous ou votre employeur rencontriez un problème, cela devra faire d’une négociation.

 

D’autres solutions

Si le déconfinement vous fait peur et que le droit n’est pas applicable, différentes possibilités s’offrent à vous.

 

 

Ce sont des possibilités qui existent mais il y a des procédures à respecter et des délais dans lesquels vous devrez les poser. Et pour certains ils auront une incidence sur votre salaire.

https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-20-le-droit-de-retrait-un-outil-juridique-central-pour-assurer-la-protection-effective-de-la-sante-des-travailleurs-en-periode-de-covid-19-du-24-avril-2020/