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Travailleurs : votre image est-elle protégée en entreprise ?


L’augmentation du travail à distance, des vidéos en ligne et l’utilisation des nouvelles technologies par les entreprises posent question sur la vie privée des travailleurs. Les entreprises utilisent de plus en plus l’image de leurs travailleurs dans leur communication : vidéo, blog, tutoriel, formation, recrutement. Quels sont les droits des travailleurs pour leur image ? Comment gérer son image en entreprise ? Quelles sont les règles essentielles en termes de vie privée ?

Avec Jean-Olivier Collinet de Jobyourself et Pascal Leduc, avocat en propriété intellectuelle et en vie privée chez Sybarius.

Le droit à l’image c’est quoi ?

Le droit à l’image, c’est le droit de disposer de son image, le droit de s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. Une photo ou un film de vous est considérée comme une donnée personnelle particulière, protégée par des lois.

De façon générale, il faut obtenir le consentement de la personne avant d’en diffuser ou reproduire l’image. Deux accords distincts doivent être donnés : un accord qui permet de filmer ou photographier, un deuxième accord pour reproduire ou diffuser cette image.

Il faut aussi un accord spécifique, pour un objet bien précis. L’image ne pourra pas être reprise pour un autre objet. Il faut un accord à chaque utilisation à l’image.

De plus en plus d’entreprises publient des photographies sur leur site internet ou sur les réseaux sociaux et se demandent si un salarié peut s’opposer à la diffusion de photos sur lesquelles il apparaît.

Une autorisation de droit à l’image pour utiliser l’image d’un salarié

Bien que cela puisse paraître contraignant, il est fortement recommandé de faire signer une autorisation d’exploitation de droit à l’image à l’ensemble de vos salariés. Vous pouvez la joindre en annexe de vos contrats afin de faire signer vos salariés actuels et même l’inclure dans vos contrats de travail pour vos futurs salariés.

Bien entendu vos salariés peuvent s’y opposer car chacun est libre de décider de l’utilisation de son image, mais pour que cela n’arrive pas, il est conseillé de ne pas prévoir des cas d’utilisation trop larges dans votre autorisation.

En effet, pour qu’une autorisation d’exploitation de droit à l’image soit valide, il faut que vous énumériez toutes les utilisations que vous envisagez de faire des photographies de votre salarié : site internet, plaquette, abris bus, réseaux sociaux…

Contentez-vous du strict minimum (réseaux sociaux, site internet et diffusion en interne) pour ne pas effrayer votre salarié. Il ne faudrait pas qu’il pense qu’il va se retrouver sur votre prochaine campagne d’affichage.
 

Pour toutes les photos à caractère publicitaire (brochure, affiche…), prenez le temps de faire signer une nouvelle autorisation en expliquant bien à vos collaborateurs la manière dont les photos vont être utilisées.

Par exemple, si nous organisons une séance de portraits dans vos locaux afin d’illustrer votre trombinoscope, le fait qu’un salarié pose devant notre objectif implique qu’il accepte que son image soit utilisée pour le trombi. Il vous faudra cependant prouver en cas de litige que le salarié était bien au courant de l’utilisation qui allait être faite des photographies et qu’il a donc posé en toute connaissance de cause.

Par contre, cela ne vaut pas pour une utilisation plus large et vous n’aurez pas le droit d’utiliser son portrait pour vos futures affiches.

Faut-il payer un salarié pour utiliser son image ?

Il n’existe pas vraiment de règle au sujet de la rémunération des personnes contre la cession de leur droit à l’image. Même en photographie de mode, il arrive que certains modèles professionnels ne soient pas payés et que des amateurs soient rémunérés.

Pour toutes les utilisations basiques qui touchent au quotidien de votre entreprise : communication interne, photographies d’un évènement, page équipe, reportage photo, publication presse… Il serait aberrant de rémunérer les salariés présents sur les photographies.

Par contre, la question se pose pour toutes les photographies publicitaires. A vous de voir en fonction du lien que vous avez avec vos salariés, de ce que vous leur demandez de faire sur les photos et de l’ampleur de la campagne de promotion que vous envisagez.

Les exceptions du droit à l’image d’un salarié

La justice reconnaît tout de même que dans de rares cas il n’est pas nécessaire de faire signer une autorisation d’exploitation :

  • Les personnes exerçant dans leur cadre de leur activité professionnelle (par exemple une photo de votre équipe au travail pour la presse ou même pour le site internet).
     
  • Les photos illustrant un évènement immédiat : par exemple vous pouvez twitter en live des photos de votre séminaire (sauf si Roger fait des choses étranges sur les photos !)
     
  • Les photos de groupes dans un lieu public : vous réunissez votre équipe en ville et vous faites une photo de groupe (qui ne met personne particulièrement en avant) et c’est bon, pas besoin d’autorisation !

Bien entendu, tout cela est valable dans le respect de la personne photographiée car les photos ne doivent jamais porter atteinte à cette dernière.

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