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Travail : quelles nouveautés pour le congé parental corona et pour les indépendants ?

Des aides qui touchent aussi les indépendants
Des aides qui touchent aussi les indépendants - © Westend61 - Getty Images/Westend61

Notre chroniqueuse juridique, Yasmine Lamisse, décrypte pour nous les nouveautés concernant le congé parental corona pour les salariés et pour les indépendants, ainsi que sur l’allocation parentale et autres aides pour parents indépendants.

Le congé parental corona a été accordé début mai aux salariés qui sont parents, pour leur permettre de mieux concilier vie familiale et travail.

Cette mesure a à la base été mise en place pour aider les parents solos, qui sont davantage touchés par les problèmes financiers, en particulier les femmes seules avec enfants. Elle s’est étendue depuis.

Pour rappel, les conditions d’octroi sont les suivantes :

  • Il faut être parent(s) d’enfant(s) de moins de 12 ans ou moins, ou d’un enfant handicapé de 21 ans ou moins.
  • Il faut être lié depuis au moins un mois par un contrat de travail.
  • Il n’est pas possible de le prendre à temps plein. Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez le prendre soit à mi-temps, soit à 1/5 temps. Si vous travaillez à mi-temps, vous le prenez pour un 3/4 temps.
  • Vous pouvez le prendre en une fois, ou une semaine par mois,… c’est vous qui gérez les modalités.
  • La demande doit se faire à l’ONEM, avec 3 jours de préavis.
  • La demande peut se faire avec effet rétroactif.
  • Le congé corona dépend de l’accord de l’employeur, qui peut le refuser.


Quelles sont les nouvelles mesures ?

La possibilité de prendre ce congé corona a été prolongée jusqu’au 31 août.

Mais la nouveauté la plus marquante porte sur le fait que le congé parental corona a été depuis peu accordé aussi aux indépendants, ce qui était une revendication de la Ligue des Familles. Les conditions sont celles-ci :

  • Le congé corona concerne tous les indépendants qui ont réduit leur activité en mai, juin, juillet, août pour s’occuper de leurs enfants, à condition de ne pas avoir totalement arrêté l’activité.
  • Il est accordé non seulement aux indépendants en activité principale, mais également à leur conjoint aidant.
  • Il concerne les enfants biologiques, mais aussi les enfants adoptés, nés à partir de 2008 et les enfants handicapés nés à partir de 1999. Les parents d’accueil en bénéficient également.
  • L’allocation parentale accordée aux indépendants s’élève à 532 € par mois, et à 875 € par mois pour les familles monoparentales.
  • Les deux parents peuvent le demander, mais toujours à temps partiel.
  • La possibilité de prendre ce congé corona s’étend jusqu’au 31 août.
  • Il y a un effet rétroactif, vous pourrez le demander plus tard. Mais pour prendre ce congé en juillet ou août, il vaut mieux le demander assez vite.

Attention : si vous bénéficiez du droit passerelle, vous n’aurez pas droit aux allocations parentales, ce n’est pas cumulable. Idem si vous avez déjà pris un autre congé parental ou si vous bénéficiez d’allocations d’incapacité de travail ou de maternité.

Pour bénéficier de ce congé, les indépendants doivent contacter leur caisse d’assurance sociale, qui fournira toutes les informations utiles. Un formulaire est disponible en ligne sur chaque site.

Un call center a été instauré, au numéro gratuit : le 0800 12 018 (lundi au vendredi de 9h à 18h). 
Il répond aux indépendant·e·s qui se posent des questions sur leurs droits sociaux ou sur les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral suite à la pandémie :

  • Droit passerelle
  • indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5000 euros accordée en Wallonie pour tous les indépendants qui exercent leurs activités à titre principal ou complémentaire et qui ont dû fermer ou arrêter presque totalement leurs activités.
  • Et pour ceux qui ont dû réduire partiellement leurs activités, une autre indemnité compensatoire de 2500 euros peut aussi être accordée, même pour les mois déjà écoulés.
  • etc...


Et après le 31 août ?

Une prolongation du congé corona devra peut-être être prévue en septembre, en fonction de l’évolution de la situation.

Les sondages montrent que les télétravailleurs sont peu informés de leur avenir, des indemnités auxquels ils ont droit. 65% d’entre eux déclarent ne pas être au courant de leur propre situation par rapport au télétravail.

Les employeurs ne sont eux-mêmes pas toujours au courant des mesures à prendre, des indemnités à donner, d’où l’utilité de services comme Parthena, qui répondent à ces questions.


Une mesure à améliorer

Cette mesure est une bonne initiative, d’autant plus qu’elle est appliquée aussi aux indépendants désormais. Toutefois, de nombreuses associations, et en particulier La Ligue des Familles&Gezinsbond, dénoncent le fait que le montant alloué est très light : on parle d’une rémunération d’un peu plus de 350€ par mois pour un mi-temps ou de 120€ par mois pour un 1/5 temps.

Si l’on avait accordé une rémunération plus importante, beaucoup plus de familles auraient pu en bénéficier, en particulier les familles monoparentales.

"Beaucoup de familles ne peuvent pas se permettre de perdre autant d’argent, on est donc dans un système à deux vitesses, tout le monde ne peut pas en bénéficier", regrette Yasmine Lamisse.
 

Autre point à améliorer : le congé devrait pouvoir être pris à temps plein. La Ligue des Familles&Gezinsbond réclament que les parents qui ont des difficultés à (faire) garder leurs enfants puissent le prendre à 100%. Des négociations sont en cours à ce sujet.

Ecoutez ici l’intégralité de la chronique de Yasmine Lamisse dans Tendances Première.

Pour plus d'infos pour les indépendants :

Et pour tous : l'ONEM : https://www.onem.be/fr/nouveau/procedure-de-demande-du-conge-parental-corona 

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