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Le leg Residuo : évitez les conflits en cas de succession

Beaucoup d’entre nous se posent des questions par rapport à leur succession. Que va-t-il se passer ? Peut-on éviter de léguer à certaines personnes ? Marc Van Beneden examine la technique du leg De Residuo. Cette technique juridique permet de régler certains problèmes épineux. Explications à l’aide deux cas pratiques.

 

1er cas : deux sœurs

Une cliente a deux filles elles s’entendent à merveille. L’une des deux filles est handicapée. La dame a un immeuble qu’elle occupe. Dans cet immeuble, il y a deux appartements. Elle veut tout donner à sa fille handicapée pour qu’elle puisse faire face à des frais médicaux. Mais elle veut qu’à son décès, cet immeuble revienne à son autre fille.

 

A première vue, ça paraît assez simple. La fille handicapée devrait faire un testament dans lequel elle stipule qu’elle lègue l’immeuble à sa sœur lorsqu’elle décédera. Le problème dans ce genre de démarche, ce sont les droits de successions. Entre deux sœurs, le taux est catastrophique : entre 30 et 50%.

Quoi faire ?

La solution est d’inscrire un leg de residuo dans votre testament. Vous indiquez que vous léguez votre immeuble à votre fille handicapée et vous stipulez qu’à sa mort, l’immeuble reviendra à sa sœur.

A ce moment-là, l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’un don en ligne directe. Les droits de successions seront alors normaux.

2e cas : le beau-fils détesté

Une maman a un fils et une fille. Le problème c’est qu’elle déteste son beau-fils. Sa question : qu’arrive-t-il si ma fille décède. La réponse est simple : dans ce cas-là, le beau-fils aura l’usufruit de la moitié de tous les biens. Ça lui est insupportable.

Là également, la solution peut se trouver dans le leg de residuo. En fait, on va faire un leg aux deux enfants. Dans le testament de la mère, on indiquera qu’à la mort de l’un ou l’autre des enfants, les biens reviennent aux petits enfants. On bypasse le beau-fils. 

On déshérite alors ?

Au sens juridique du terme, vous ne déshéritez pas. Vous léguez à vos enfants. Vous prévoyez juste la suite. Parce que certaines personnes veulent régler leur succession sur plusieurs générations.

Télécharger "Un document de référence sur les cas de successions"
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