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Le contrat de mariage : intéressant ou pas ?

Il y a quelques années quand des jeunes voulaient vivre ensemble, les parents exigeaient souvent le mariage. Aujourd’hui, ce serait plutôt l’inverse. On conseillerait plutôt aux jeunes couples de se tester avant de sauter le pas. Mais souvent, on vit ensemble pendant plusieurs dizaines d’années mais d’un point de vue légal, on ne s’est jamais posé de questions. Faut-il faire un contrat de mariage et lequel ? Quelques réponses de Marc Van Beneden.

 

 

 

Premier exemple : Sophie mariée sous le régime de la séparation des biens

Elle se marie avec un homme de la bourgeoisie aisée. Tout se passe bien. Elle a investi une partie de la succession de sa famille dans l’affaire de son mari. Elle s’est, également, investie dans l’entreprise.

Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Et, à l’examen, elle s’aperçoit que tout ou presque (maison, appartement, société…) est au nom de son mari.

Alors qu’elle a 62 ans, son mari demande le divorce. Catastrophe, elle n’a rien… Dans ce cas, seule une discussion ou une médiation pourra régler les problèmes.

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Le conseil de Marc Van Beneden : Quand on est marié sous ce régime, on doit faire les comptes régulièrement. Il est bon de consigner, par écrit, les achats, les successions, les prises de partitions. Des traces claires doivent exister. . Il n’est pas nécessaire de faire enregistrer ces documents par un notaire mais il pourra vous conseiller sur la rédaction de ces documents.


►►► A lire aussi : Qu’est-ce que le régime de séparation des biens ?


Second exemple. Fernand. Il est fou amoureux d’Elisabeth. Elle, je ne crois pas.

Elle veut que leur maison soit également à son nom. Fernand accepte. Un enfant naîtra du couple. Et quelques années plus tard, ils divorcent.

Ils ont signé un contrat de mariage. Celui de la séparation de biens avec participation aux acquêts.

C’est un contrat que beaucoup de notaires " adorent ". En cas de problèmes financiers, les deux patrimoines sont séparés et protégés. Par contre, s’il y a divorce, tous les acquêts (tous les revenus du couple pendant le mariage) doivent être partagés. Dans ce cas, c’est toute la comptabilité du mariage que l’on doit faire.

Et souvent, ça devint compliqué. Si, par exemple, vous avez mis en location un bien. Le conjoint pourrait réclamer sa part des loyers sur ce que vous avez perçu.

Ce type de contrat engendre généralement des procédures longues et des comptes d’apothicaire.

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Dernier conseil de Marc Van Beneden : réfléchissez

Il se souvient d’un couple. Elle est très riche. Lui est entrepreneur. Les affaires fonctionnent bien mais il n’a pratiquement aucunes économies.

Ils décident d’acheter une maison. Il veut acheter moitié / moitié. Lui emprunte, elle paie cash

Après 2 ans, l’épouse se rend compte que l’emprunt de son mari coûte tellement cher qu’il n’arrive plus à participer aux frais du ménage. Divorce. Il faut un juste équilibre

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