Tendances Première

Incitation à la haine : que peut la législation aux Etats-Unis et chez nous ?

Après les émeutes du 6 janvier dernier aux Etats-Unis, on reproche au président républicain d’avoir "délibérément fait des déclarations" qui auraient encouragé l’invasion du bâtiment du Congrès par ses partisans. Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, nous livre quelques infos intéressantes sur l’incitation à la haine aux Etats-Unis et en Belgique.
 

Qu’est-ce que l’incitation à la haine ?

On entend par là un discours de haine, c’est-à-dire toute forme d’expression qui incite à la haine raciale, à la xénophobie, ou à toute autre forme de haine fondée sur l’intolérance ou sur d’autres raisons, qui s’exprime sous forme de nationalisme agressif, discrimination et hostilité à l’encontre des minorités ou d’un groupe de personnes différentes de nous.

La raison peut être une ethnie ou une religion différente, ou encore un groupe politique différent. Ce discours peut prendre différentes formes : écrite, orale, via les réseaux sociaux ou les médias. Il faut également un critère intentionnel.
 

La liberté d’expression : le bouclier invoqué pour rejeter l’accusation d’incitation à la haine

La liberté d’expression, aux États-Unis, est protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Le concept est vraiment sacro-saint aux Etats-Unis, on ne peut pas y toucher. On ne peut jamais aller à l’encontre du 'Free Speech' (pouvoir exprimer librement son point de vue).

Aux Etats-Unis, il n’y a par exemple pas de loi qui condamne l’insulte à une religion, contrairement à la France ou la Belgique. Il n’y a pas de loi qui condamne ou prohibe tout propos haineux, raciste ou négationniste.

Les discours de Donald Trump ont été très loin, à certains moments. Mais la Cour Suprême est frileuse pour prohiber tous ces discours, qui sont 'protégés', dès le moment où il n’y a pas de preuve qu’ils ont incité à une émeute ou à des violences. C’est juste un point de vue, que la Cour Suprême juge ne pas pouvoir prohiber, souligne Yasmine Lamisse.
 

Quid de la liberté d’expression en Belgique ?

La liberté d’expression est protégée par la Constitution belge. Les articles 19 et 25 évoquent la liberté d’expression dans la presse. L’article 19 énonce que "[…] la liberté de manifester ses opinions en toute matière est garantie".

Mais contrairement aux Etats-Unis, il existe plus de textes qui peuvent contrer la liberté d’expression en Belgique et en Europe, interdisant les propos haineux, racistes ou prônant le négationnisme.
 

Quelles limites à la liberté d’expression ?

Inciter à quelque chose, c’est déjà un acte en soi. Il s’agit d’encourager quelqu’un ou un groupe de personne à faire quelque chose, d’attiser la haine, de provoquer des communautés, de remettre de l’huile sur le feu. C’est plus que le simple fait d’exprimer son point de vue ou le simple jugement de valeur. C’est vraiment un acte où l’on va inciter à aller plus loin, à commettre des violences, des émeutes ou même des délits.

Certaines barrières existent, comme l’atteinte à la vie privée, le droit à l’image et l’atteinte à l’honneur.

"Si c’est sur mon compte ou mon réseau social privé, je ne peux pas non plus dire ce que je veux. En effet, la personne ou le groupe concerné pourrait avoir accès à vos propos et vous ne savez pas quels seraient les commentaires des autres éventuels internautes", explique Yasmine Lamisse.

Il existe de nombreux textes légaux, en Belgique, pour agir contre le discours de haine : l’article 444 du Code pénal, par exemple, ou certaines lois qui vont réprimer des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou certaines formes de discrimination.
Il y a aussi la loi sur la vie privée ou les conventions internationales comme la Convention européenne des droits de l’homme. Les Etats-Unis ont d’ailleurs ratifié pas mal de ces traités internationaux et conventions internationales, qui ont mis certaines barrières à la liberté d’expression et interdit certains discours haineux. Ces conventions ont par ailleurs une vraie valeur juridique.
 

Inciter, c’est punissable par la loi en Belgique

Et ce, notamment en vertu de l’article 444 du Code Pénal, qui stipule que quiconque incite à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard de personne ou de groupe de personnes, en raison d’une religion, race, nationalité ou orientation sexuelle, par exemple, peut être puni d’une peine de prison d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€.

Il faut qu’il existe un caractère public à la diffusion du propos tenu. Un lieu public, cela peut être beaucoup de choses, comme le plus souvent ces derniers temps, les réseaux sociaux et les médias. Dans la jurisprudence belge actuelle, Yasmine Lamisse observe beaucoup de décisions récentes qui condamnent des cas d’incitations à la haine et racistes, qui ont été principalement effectués sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter.

Elle note toutefois une certaine libération de la parole, ces dernières années, à cause des réseaux sociaux. La parole raciste semble s’être libérée, en politique, sur Internet, mais aussi dans la presse et les médias. Ce qui donnerait un sentiment d’impunité aux citoyens, alors qu’il n’y a pas d’impunité.
 

Quid des réseaux sociaux ?

Les futures législations européennes sont à l’étude pour le moment, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs des grands réseaux sociaux. On observe que les plateformes prennent déjà les devants à ce sujet.

Les grands réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Twitter ont été fort critiqués ces derniers temps : on leur reprochait d’être un outil de propagande et de séduction pour rallier les jeunes à des causes radicales, comme la cause terroriste ou ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis.

Ils ont récemment réaffirmé leurs règles de publication afin d’éviter les discours de radicalisation et d’incitation à la haine et de vérifier les contenus. Ils ont resserré la vis et mis en place un code de conduite pour bannir la violence du réseau social. Twitter avait par exemple renforcé les règles pour combattre la vengeance pornographique.

Tout cela semble cependant ne pas suffire. Des associations demandent davantage de prévention et de publicité des condamnations. Elles demandent aussi plus de collaboration avec les politiques, au niveau national et européen.


Ecoutez la chronique de Yasmine Lamisse dans Tendances Première, ici


Pour aller plus loin :

le site d’Unia.be
pour l’égalité, contre la discrimination

le site Non à la haine.be

 


 

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