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En l'absence de cadre légal, à quoi s'expose-t-on quand on babysitte ?

En l’absence de cadre légal, à quoi s’expose-t-on quand on babysitte ?
En l’absence de cadre légal, à quoi s’expose-t-on quand on babysitte ? - © Tous droits réservés

La rentrée arrivée, il est temps d’organiser les gardes après l’école. Les alternatives sont nombreuses : la garderie scolaire, les études, la garderie parascolaire, les nounous, et bien sûr, le babysitting. Yasmine Lamisse, consultante juridique, nous explique les implications du babysitting.

Le babysitting est l’une des options qui s’offrent aux parents des plus jeunes. Mais voilà, cette forme de garde n’est pas vraiment encadrée en Belgique, contrairement à nos voisins français qui interdisent l’acte de "babysitter" aux moins de 16 ans et obligent le babysitter à signer un contrat de travail.

C’est quoi le babysitting ?

Un babysitter, c’est une personne rémunérée pour garder un enfant durant l’absence de ses parents. Un grand-parent ou un proche ne fait donc pas du babysitting à proprement parler. En Belgique donc, ce babysitter est dans la majorité des cas payé au noir, via un paiement qui se fait de la main à la main. L’une des conséquences de ce paiement "sous le manteau" est qu’il n’existe aucune assurance spécifique prévue en cas d’accident.

On peut toutefois se demander si une telle rémunération de main à main est légale. "Oui, c’est légal", répond Yasmine Lamisse. "Mais moyennant le respect d’une condition. En effet, le travail occasionnel non rémunéré est permis s’il ne dépasse pas les 8 heures par semaine. Si cette condition est respectée, on est exempté de déclaration immédiate à l’emploi."

Dans le cas d’une nounou qui serait présente plus de 8 heures par semaine, il faut bien évidemment déclarer la personne car il s’agit bel et bien de travail.

Sans déclaration, quelle assurance intervient ?

En Belgique, on peut depuis peu se tourner vers des solutions telles que B-sit, une société belge qui est en train de dépasser nos frontières et connaître le succès en France. B-sit est une plateforme d’encadrement du babysitting et de la garde d’enfant. "Ceci étant, il s’agit d’un encadrement factuel. Si on ne respecte pas les règles de B-sit, on ne risque pas de poursuites sur le plan légal. On peut tout au plus avoir une amende. Donc B-sit c’est bien, mais ça n’est pas encore suffisant pour que le babysitting soit encadré de façon pleine et entière", avance Yasmine Lamisse.

Pas de légalité, mais une responsabilité civile

Certes, il n’y a pas d’encadrement légal à l’acte de babysitter un enfant, mais il n’empêche que chacun d’entre nous a ce que l’on appelle une responsabilité civile. Et si quelque chose devait arriver à l’enfant que l’on garde, il faudra réussir à déterminer la personne responsable.

Si l’enfant se blesse durant le babysitting, c’est la personne qui a la responsabilité de l’enfant qui est responsable. Le parent va devoir démontrer le défaut de surveillance du gardien pour que le babysitter rembourse, par exemple, les lunettes qui ont été cassées ou les frais de médecin.

La capacité de discernement entre en jeu

Que se passe-t-il si l’enfant provoque une bagarre avec son voisin et le blesse ? Qui est responsable en pareille circonstance ? En réalité, quand l’enfant est assez grand, on considère qu’il a commis une faute. Pour savoir si l’enfant est assez grand, c’est surtout sa capacité de discernement qui importe. L’enfant a du discernement quand il est capable de se rendre compte de la gravité de ses actes, soit vers 11-12 ans. A partir de cet âge, l’enfant peut engager sa responsabilité pénale.

Si l’enfant se blesse en ayant désobéi, la responsabilité du gardien peut être amoindrie car il y aura partage des responsabilités entre le gardien et l’enfant.

En 2018, un fait divers en France a utilisé ce concept de responsabilité pénale. Un enfant de 10 ans a mis le feu à un immeuble, causant la mort de plusieurs personnes. Le juge a considéré que l’enfant avait cette capacité de discernement et sa responsabilité pénale a été engagée. L’enfant n’a évidemment pas été en prison car jusqu’à ses 16 ans, cela est interdit. Il a cependant dû suivre une thérapie et a reçu une série d’interdictions. Jusqu’à la majorité du mineur, c’est le parent qui est responsable civilement de son enfant et qui doit donc aller rembourser les familles des victimes.

Et si le babysitter est mineur lui aussi ?

Dans la majorité des cas, le babysitting est une des premières formes de travail rémunéré qu’un jeune peut exercer. Il le fait donc bien souvent avant d’avoir atteint la majorité. "Et c’est un problème car c’est le parent du mineur qui sera civilement responsable vis-à-vis de son enfant. Se met donc en place un système de responsabilité en cascade, par ricochets ", explique Yasmine Lamisse.

Enfin, de façon générale, il y a deux règles qui existent légalement et qui permettent déjà d’encadrer un peu le babysitting.

  • le défaut de surveillance du gardien : il est responsable par la faute qu’il a lui-même commise dans le défaut de surveillance
  • si l’enfant gardé a commis une faute, il y a une présomption légale : on ne doit pas prouver le fait qu’il y a une responsabilité civile du parent mineur qui s’est blessé

Pour l’heure donc, ce manque de cadre légal autour du babysitting pose problème. Mais la bonne nouvelle, c’est que ce cadre est tout doucement en train d’être réfléchi et mis en place, puisque le babysitting est quelque chose de très courant.

Pour réécouter Yasmine Lamisse nous parler du cadre entourant le babysitting, c’est par ici.

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