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Droit : Ne vous mariez pas ou le casse-tête des régimes matrimoniaux

A travers quelques cas concrets, Marc Van Beneden, notaire est revenu sur les avantages et les inconvénients du mariage et des contrats de mariage. A méditer !

 

Quand il n’y a de contrats de mariage : Le régime de la communauté

 

Quand on se marie et que l’on n’établit pas de contrat de mariage, on est marié sous ce que l’on appelle le régime de la communauté. En clair, durant le mariage, tous les biens des deux époux font partie d’un pot commun. Chacun est solidaire de l’autre.

Exemple

Deux jeunes viennent consulter leur notaire. Ils sont un peu serrés au niveau financier. Ils sont mariés, ils ont confiance l’un en l’autre. Ils ne concluent pas de contrats de mariage. Ils sont donc mariés sous le régime de la communauté.

Madame décide de créer un magasin. Elle ne crée pas de société. Au bout de quelques années, le magasin fait faillite. Très vite, la communauté va tomber en faillite également. En effet, Monsieur a signé les crédits. C’est une obligation quand on est dans un régime de communauté. Sa responsabilité est donc engagée.

Ils ont donc perdu leur argent. Monsieur étant solidaire, son revenu a fait l’objet d’une saisie et une partie de leur bien a été vendue pour payer les créanciers. Un contrat de mariage aurait pu éviter ces désagréments. La démarche doit être conduite par un notaire et coûte quelques centaines d’euros.

Le régime de séparation des biens

A l’inverse, le régime de la séparation des biens peut poser d’autres problèmes. Lorsqu’un couple se marie selon le régime de la séparation de biens, il n’y a pas un patrimoine commun, mais deux patrimoines indépendants. Ainsi, chaque époux continue de gérer ce qu’il possédait avant le mariage et également ce qu’il reçoit d’une succession ou d’un achat pendant le mariage.

Exemple :

Marion s’est mariée avec un chef d’entreprise. Ils ont un contrat de mariage et ont opté pour le régime de la séparation des biens. Elle s’occupait très activement des affaires de son mari. Elle a donc un rôle important mais pas du tout officiel.

Son mari a acheté un immeuble qui sert d’habitation familiale. Ils achètent un appartement à la mer. Les deux biens sont achetés au seul nom du mari. C’est effectivement possible dans ce régime. Quelques années plus tard, ils divorcent. Marion va se retrouver avec peu de bien devant elle. Les biens immobiliers restant la propriété de son mari.

Ce n’est donc pas un régime à appliquer à tous les couples sans réfléchir.

 

Le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts

Pour faire simple, dans ce régime, chaque époux vit en séparation de biens et meurt en régime de communauté. On est considéré comme séparé de bien pendant le mariage. Les deux époux peuvent donc garder leur autonomie et réaliser des projets sans mettre les biens de l’autre ou les biens du couple en péril. Par contre, à la fin du mariage (décès ou divorce), on met tout à plat et on regarde s’il y a eu des plus-values ou des moins-values. Une répartition a, alors, lieu.

Le régime paraît idéal mais ce n’est pas si simple. Parce que l’on est amené à tenir une comptabilité de l’un et de l’autre. Au bout de plusieurs dizaines d’années de mariage, amener certaines preuves devient compliqué, voire impossible.

Il existe des cas de séparation dans ce cas qui durent depuis plus de 10 ans.

 

La conclusion de Marc Van Beneden (humour) :

 

Ne vous mariez pas. C’est très compliqué

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