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Discrimination au travail : quels sont vos droits et vos moyens d'action ?

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination est une différence de traitement qui n’est pas raisonnablement, objectivement justifiée. Elle se base sur des critères fixés tels que le sexe, la race, l’âge, la situation familiale, etc.

En Belgique, il existe tout un arsenal de lois sur la discrimination, notamment entre les hommes et les femmes. Mais aussi vis-à-vis des transgenres.

Les différents types de discrimination

La législation belge anti-discrimination reprend :

La discrimination directe : lorsque, dans une situation similaire, une distinction directe est faite entre des personnes en raison de leur sexe, d’une grossesse ou de leur genre.

La discrimination indirecte : un employeur qui n’autorise des formations que pour des travailleurs à temps plein. Sachant qu’une grande majorité de femmes travaillent à temps partiel, elles se trouvent ainsi indirectement discriminées.

Le harcèlement : il s’agit de comportements indésirables qui ont pour objectif de porter atteinte à une personne dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Par exemple, lorsqu’on fait des remarques dérangeantes à une femme sur sa grossesse.

Le harcèlement sexuel : comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle.

L’injonction de discriminer : comportement qui consiste à ordonner à quelqu’un de discriminer une personne, un groupe, une communauté… sur base du sexe, de la race, etc. Ex. un employeur demande à ne recevoir les candidatures que d’hommes jeunes, de type européen.

L’incitation à la discrimination : incitation en public ou en présence de témoins à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe.

Discrimination au travail : les salaires

La série " The Crown ", a permis de dévoiler au grand public les différences salariales entre les acteurs et les actrices à Hollywood.

En Belgique, une étude récente de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH) démontre un écart salarial de 15% entre les hommes et les femmes, à la défaveur des femmes. C’est illégal !

Quelles protections contre la discrimination ?

L’employeur est tenu de traiter tous ses travailleurs de la même manière, quel que soit leur sexe.

En vue de lutter contre l’écart salarial, différentes initiatives ont été prises. En 2012, une loi visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes a été votée. Des mesures ont également été prises au niveau fédéral ainsi qu’au niveau intersectoriel. Mais malgré tout cela, lancer une procédure reste difficile parce qu’il faut arriver à prouver la discrimination.

Les informations sur le salaire sont des informations personnelles à caractère protégé. Elles ne peuvent pas être divulguées. On ne pourra donc pas demander à connaître le salaire d’un collègue mais on peut par contre demander le barème général appliqué pour la fonction qu’on exerce.

Depuis 2014, des médiateurs sont mis en place pour conseiller, informer, aider en cas de discrimination ou de harcèlement. Bon à savoir.

Qui est concerné par la discrimination au travail ?

Les victimes potentielles ne sont pas uniquement des employés ; il s’agit de toute personne qui effectue un travail sous l’autorité d’une autre personne : un contractuel, un statutaire mais aussi un stagiaire, un détenu dans une prison (qui effectue un travail), un étudiant, etc.

Pour l’auteur présumé des faits, il peut s’agir de toute personne pour qui un travailleur s’engage à effectuer un travail contre rémunération mais ça peut aussi être un collègue, un élève, un tiers. On voit que ce n’est pas uniquement un employeur, c’est beaucoup plus large que ça.

Comment faire la preuve de la discrimination ?

Elle est difficile à établir parce que la charge de la preuve est partagée : la personne discriminée doit apporter la preuve de la discrimination dont elle est l’objet mais l’auteur présumé des faits doit aussi apporter la preuve qu’il n’a pas discriminé. C’est une parole contre une autre, le combat de David contre Goliath.

La première chose à faire est de constituer un dossier mais ce n’est pas facile. On peut se sentir parfois très seul. Il faut récolter des témoignages, des déclarations sur l’honneur, des mails, des SMS…, bref, un maximum d’éléments pour renforcer le dossier.

Pour vous aider, trouvez une personne de confiance : un conseiller en prévention, un membre du syndicat, les ressources humaines, le Comité pour la prévention et la protection au travail.

Il existe des protections juridiques contre le licenciement suite à une discrimination. A partir du moment où une plainte est introduite, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail, ni changer les conditions de travail. Aussi, certaines protections permettent de recevoir un salaire garanti pendant un temps défini. Il est donc très important de connaître ses droits.

Pourquoi est-ce si difficile de démarrer une procédure ?

Il y a différentes raisons :

Comme évoqué plus haut : la charge de la preuve : une parole contre une autre.

Le sentiment de honte qu’on peut ressentir. On se dit que la situation va changer, que ce n’est pas important. Or, quand on commence à ressentir un mal-être, ça peut vraiment devenir grave.

Et surtout, il y a une grande méconnaissance des lois et des droits auxquels on peut prétendre.

Le congé de paternité

Une proposition de loi vient d’être signée ; elle vise à interdire la discrimination à la paternité mais aussi à la comaternité (deux femmes décident d’avoir un enfant ensemble), à l’allaitement, à l’adoption, à la procréation médicalement assistée… C’est une belle victoire.

C’est ainsi qu’un père qui se voit refuser un projet important parce qu’il revient d’un congé de paternité peut aller en justice. Idem pour la maman qu’on empêche d’allaiter son enfant au travail ou dans un lieu public.

 

Bon à savoir :

L’Institut pour légalité des hommes et des femmes peut intenter une action directement pour protéger et représenter les hommes et les femmes qui se sentent discriminés.

Une chronique de Yasmine Lamisse.

Lien utile :

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