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Crise sanitaire : aider les indépendants - les conseils de notre notaire

Quid des nombreux indépendants qui ont fermé, durant des mois, leurs commerces ou leurs entreprises sans date de réouverture ? Quid des indépendants qui n'ont plus aucune activité ni rentrée d'argent? Quelques pistes avec Marc Van Beneden, notaire.

La gestion de ces indemnités est chaotique. Ces primes sont accordées dans l'urgence par exemple en fonction du nombre de travailleurs, du chiffre d'affaire, de la fermeture ou non de l'établissement ......

Les budgets ont été décidés mais nous ne savons pas si les primes ont été versées. L'arrivée de ces primes est essentielle pour permettre de tenir le coup. Une majorité de ces entreprises sont au bord du gouffre. Sans ces primes l'activité aurait brutalement cessé.

Deux questions : que faut-il attendre de ces primes ? Jusque quand ?

Il existe des aides régionales, fédérales et quelques fois communales. Bien entendu, le total de ces différentes indemnités n'égale pas le chiffre d'affaire définitivement perdu.

Beaucoup d'entrepreneurs ont aussi recours au chômage économique pour force majeure.

Tous ne peuvent malheureusement pas être bénéficiaires de ces aides, par ex tous les sous­ traitants de l'Horeca qui n'exercent pas de façon directe une activité Horeca.

On estime qu'ils peuvent rester ouverts même pour un chiffre d'affaire ridicule même si leurs clients ont fermé boutique. Un restaurateur peut tenir le coup en exerçant un travail de traiteur. Même si on sait bien que le chiffre d'affaire est de 20 à 30 % par rapport à son chiffre en temps normal.

Les aides diverses sont attribuées selon des conditions particulières.

On m'a relaté un forfait de 5.000 accordé par la région bruxelloise pour les entreprises ayant une baisse de leur chiffre d'affaire de 150.000 €. L'entreprise pouvait bénéficier de cette somme mais il faut qu'elle soit dans le secteur prévu par cet accord.

Les  aides sont souvent des prêts qui devront, un jour, être remboursés . Les aides publiques sont cependant utiles. Elles permettront de passer le cap. Les aides actuelles sont mieux ciblées. Mais donc également plus  compliquées.  De nombreux indépendants y renoncent.

 

Les aides financières pour les indépendants

Indépendants et Covid (UCM)

Les aides wallonnes

A Bruxelles, une somme de 85 millions d'euros a été octroyée pour aider les secteurs non­ essentiels qui ont souffert de la crise du Corona. Le montant sera fonction des coûts fixes, de la perte du chiffre d'affaire. Le plafond est de 5.000 par entreprise. Elles concernent aussi les boîtes de nuit, les agences de voyages.

  • Un prêt peut être consenti (15.000 € maximum) à un taux particulièrement bas.
  • Une intervention sur le bail et la possibilité d'offrir au propriétaire une plus grande sécurité de paiement du loyer grâce à un prêt accordé au locataire (plafond de 35.000 ). Un accord entre les 2 parties est indispensable. Le propriétaire doit renoncer à quelques mois de loyers.
  • Les entreprises vont surtout souffrir par rapport au paiement de leur loyer, assurance, Sabam (pour restaurants et cafés). En effet, ces sommes restent dues même si il n'y a plus de chiffre d'affaire.

Il y a eu moins de faillites en 2020 qu'en 2019.   On pourrait se réjouir mais on se rend compte que tout a été gelé et les primes ont permis à certaines entreprises (qui auraient fait faillite) de tenir le cap.

L'étude des bilans nous amène à conseiller d'envisager parfois la mise en faillite de la société. Chaque année, 8.000 entreprises font faillite en " temps normal ". 

On se rend compte que la faillite n'est pas due à l'incompétence de son entrepreneur  mais à un élément extérieur dont il ne peut être tenu responsable. Il convient d'accompagner ces faillites.

La situation de l'entreprise en faillite doit être examinée. Que se passe t il  pour l'entrepreneur? Est-il caution des dettes de la société? Y a-t-il un compte courant important négatif? 

Beaucoup d'entrepreneurs (pour éviter frais et charges) demandent une avance à leur société qu'il convient de rembourser. Ce sera la première chose demandée par le curateur lors de la faillite.

Il est certain que ces aides ne peuvent pas s'arrêter du jour au lendemain : cela provoquerait un tsunami de faillites . On estime que plus de 30% des sociétés seraient en grande difficulté .

Les banques s'inquiètent également. Un beau jour 'on autorisera tous les commerces  à  rouvrir et alors . La reprise prendra des mois et ces entreprises devront avoir un répit de plusieurs années pour ne pas sombrer .

La mise en faillite de 30% des entreprises risque d'en amener d'autres à avoir de réelles difficultés . Certaines créances de ces sociétés ne seront plus honorées par la société en faillite. On pourrait d'ailleurs envisager d'encourager les entreprises créancières  à accepter des délais de paiement pour sauver l'entreprise débitrice . Quelques questions à se poser

  • Quel est le régime matrimonial de l'entrepreneur qui est caution de crédits dans sa société ?
  • Est-il encore temps de faire le nécessaire pour protéger le conjoint?
  • L'entrepreneur est-il prêt après la mise en faillite de sa société de démarrer une nouvelle activité?
  • Qui peut l'aider à recréer cette nouvelle entreprise ?

Tout n'est pas perdu

Cela dit, il existe des réunions entre entrepreneurs ayant fait faillite. Il existe aussi la possibilité de reprendre une entreprise et la réorganiser. Il y a la possibilité de s'associer.

Comment analyser l'entreprise à reprendre?

Souvent la reprise de l'entreprise ou une nouvelle association amène du sang neuf permettant une amélioration. Une entreprise florissante est parfois intéressée par la reprise d'une entreprise en faillite pour un euro symbolique. Le chef d'entreprise doit prendre conscience qu'il n'est pas unique et que l'entreprise peut continuer sans lui ou avec lui  et quelqu'un d'autre ! Les partenaires doivent s'entendre bien sûr, c'est essentiel.

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