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Coronavirus : Les mesures exceptionnelles pour les travailleurs, indépendants et entreprises

Coronavirus : Les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour les travailleurs, indépendants et autres
Coronavirus : Les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour les travailleurs, indépendants et autres - © POOL BERT VAN DEN BROUCKE - BELGA

En cette période de coronavirus, Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, nous donne quelques informations claires sur les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour les travailleurs, employeurs, indépendants, entreprises.

La situation sanitaire et les mesures difficiles, nécessaires pour protéger les citoyens belges, représentent un impact lourd pour les acteurs économiques en Belgique, qu’il s’agisse des entreprises, des indépendants ou des salariés. Il était donc indispensable pour le gouvernement de prendre des mesures de protection pour tous ces acteurs.

Un arrêté ministériel a été pris pour mettre en place une protection sociale et économique. Ses mesures sont adaptées au fil de l'évolution de la situation. Il repose sur trois axes :

  • des mesures pour sauvegarder le pouvoir d’achat des travailleurs ;
  • des mesures qui soutiennent directement les indépendants ;
  • des mesures qui accompagnent les entreprises.

 

Chômage temporaire pour force majeure

On parle beaucoup du chômage temporaire pour force majeure, que le travailleur peut demander s’il est écarté ou ne travaille plus que partiellement. La mesure a été prolongée jusqu’à fin juin et les formalités d’obtention de ce chômage ont été facilitées : il faut simplement expliquer, prouver qu’on est en difficultés, en lien avec le Covid19, et l’employeur doit également faire de son côté une déclaration.

Ce chômage temporaire a été augmenté, on est passé à 70% du salaire moyen plafonné. Le télétravailleur peut par ailleurs obtenir une allocation de chômage, d’un peu plus de 5 euros par jour, à charge de l’ONEM.

Le montant accordé va plus ou moins de 1200 à 1600 euros par mois, cela dépend si l’on a une famille à charge ou non. Le versement de l’allocation devrait intervenir dans les 3-4 jours après l’acceptation de la demande.
 

Plans de paiement pour les indépendants et entreprises

Plusieurs plans de paiement sont prévus par le gouvernement, des reports de paiement en termes de fiscalité (2 mois) et de cotisations sociales (report pour les deux premiers trimestres). Cela concerne également les PME et entreprises fermées ou en difficulté.

Certaines dispenses sont aussi prévues, au cas par cas. Il est donc recommandé aux indépendants, à partir du moment où leur chiffre d’affaires diminue, où il faut arrêter les activités, même partiellement, de contacter par mail leur caisse d’assurance sociale et d’expliquer et justifier leur cas personnel. A côté d’un éventuel report de paiement, TVA, cotisations sociales ou impôts, il sera peut-être possible de bénéficier de cette dispense.


Revenu de remplacement en faveur des indépendants, le DROIT PASSERELLE

Quand vous êtes indépendant à titre principal, ou conjoint aidant, vous allez pouvoir obtenir, sous certaines conditions, cette possibilité de revenu de remplacement.

Si vous faites partie d’un secteur visé par cet arrêté ministériel, vous pouvez l’obtenir immédiatement, à partir de mars-avril. Pour tous les autres secteurs non-visés par l’arrêté, après 7 jours consécutifs d’arrêt de travail pour mise en quarantaine, vous avez aussi la possibilité d’obtenir ce droit passerelle.

Les professions libérales, les soins de santé,… à l’arrêt ou partiellement à l’arrêt, ont droit automatiquement à ces allocations, sans faire de demande.

Le versement, entre 1200 et 1600 euros par mois, intervient rapidement après la demande acceptée.


Une aide des Régions

Il est intéressant aussi de savoir qu’à côté des reports de paiement, d’autres possibilités sont offertes par les Régions, via des mesures aux indépendants et aux entreprises : une aide pour payer le loyer de l’entreprise, par exemple.

En Région wallonne : le numéro d’appel 1890
A Bruxelles : le 1819


Les particuliers peuvent obtenir des renseignements auprès des CPAS.

Par ailleurs, toutes les informations sont disponibles sur le site www.info-coronavirus.be ou par le numéro 0800.14.689.

Des informations actualisées et détaillées sur l’ensemble des mesures fiscales sont disponibles sur le site https://financien.belgium.be/nl/coronavirus

 

Écoutez Yasmine Lamisse dans Tendances Première

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